La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations:
— fourniture et livraison de peinture routière solvantée sans solvant nocif;
— fourniture et livraison de peinture en phase acqueuse;
— fourniture et livraison de microbilles de verre;
— fourniture et livraison de produits spéciaux pour marquage routier.
Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits de marquage routier
20ff-Dajcp-1754-L
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations:
— fourniture et livraison de peinture routière solvantée sans solvant nocif;
— fourniture et livraison de peinture en phase acqueuse;
— fourniture et livraison de microbilles de verre;
— fourniture et livraison de produits spéciaux pour marquage routier.
Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 716 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture routière solvantée sans solvant nocif et microbilles de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 25 000 EUR HT — montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prendront effet au plus tôt le 3.1.2021 ou à compter de leurs dates de notification si celles-ci interviennent ultérieurement, pour une...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prendront effet au plus tôt le 3.1.2021 ou à compter de leurs dates de notification si celles-ci interviennent ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture routière en phase aqueuse et microbilles de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures à l'eau📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT — montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits spéciaux pour marquages routiers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre supérieur à 25 000 EUR HT en...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement: 30 jours.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre supérieur à 25 000 EUR HT en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique pour le lot 2.
Paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque bon de commande.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2021.
Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 214-523577 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations:
— fourniture et livraison de peinture routière solvantée sans solvant nocif,
— fourniture et livraison de peinture en phase acqueuse,
— fourniture et livraison de microbilles de verre,
— fourniture et livraison de produits spéciaux pour marquage routier accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613640.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Description
Description du marché:
“— Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“— Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0036-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture routière solvantée sans solvant nocif et microbilles de verre
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois-Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 908 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0037-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture routière en phase aqueuse et microbilles de verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292099.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0038-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits spéciaux pour marquages routiers spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69632.80 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'un durée d'un an reconductible tacitement trois fois avec pour:
— lot 1: montant minimum...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'un durée d'un an reconductible tacitement trois fois avec pour:
— lot 1: montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle”
Source: OJS 2021/S 061-154251 (2021-03-24)