Acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables pour les besoins des services départementaux — quatre lots
Département des Alpes-Maritimes
La prestation consiste à acheter des produits d'entretien et de consommables jetables pour les besoins des services départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-31 | Avis de marché |
| 2020-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 20S0219
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367089
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gamme entretien et produits biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Gamme linge et cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de l'acquisition d'une gamme linge et cuisine
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Gamme nettoyage et produits médicaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit de l'acquisition de produits de nettoyage et médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Gamme consommables sanitaires et essuyage
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de l'acquisition de consommables sanitaires et essuyage.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 150-367089 (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 20S0219
Brève description:
La prestation consiste à acheter des produits d'entretien et de consommables jetables pour les besoins des services départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367089
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1 : 40 000 EUR HT/an maxi.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gamme entretien et produits biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de produits d'entretien et autres produits biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1 : 40 000 EUR HT/an maxi.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de l'acquisition d'une gamme linge et cuisine
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 2 : 10 000 EUR HT/an maxi.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit de l'acquisition de produits de nettoyage et médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 3 : 60 000 EUR HT/an maxi.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de l'acquisition de consommables sanitaires et essuyage.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 4 : 20 000 EUR HT/an maxi.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
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b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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La remise des offres est conditionnée à la remise d'échantillons.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579863
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367089
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Montant maximal annuel HT: 40 000 EUR, soit 160 000 EUR pour quatre ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: La prestation consiste à acheter des produits de la gamme linge et cuisine.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT: 10 000 EUR, soit 40 000 EUR pour quatre ans.
Brève description: La prestation consiste à acheter des produits de nettoyage et médicaux.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT: 60 000 EUR, soit 240 000 EUR pour quatre ans.
Brève description: La prestation consiste à acheter de consommables sanitaires et essuyage.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT: 20 000 EUR, soit 80 000 EUR pour quatre ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Nice Équipe Services
Adresse postale: impasse 2, bâtiment 3, ZI Anatole France
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 128012.60 EUR 💰
25503.60 EUR 💰
Nom: SAS Orru
Adresse postale: 267 chemin des Plantades, ZA des Plantades, RD 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 207263.93 EUR 💰
25737.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 235-579863 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables pour les besoins des services départementaux.
Valeur totale du marché: 386517.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579863
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367089
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Montant maximal annuel HT: 40 000 EUR, soit 160 000 EUR pour quatre ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à acheter des produits d'entretien et autres produits biologiques.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT: 40 000 EUR, soit 160 000 EUR pour quatre ans.
Brève description: La prestation consiste à acheter des produits de la gamme linge et cuisine.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT: 10 000 EUR, soit 40 000 EUR pour quatre ans.
Brève description: La prestation consiste à acheter des produits de nettoyage et médicaux.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT: 60 000 EUR, soit 240 000 EUR pour quatre ans.
Brève description: La prestation consiste à acheter de consommables sanitaires et essuyage.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT: 20 000 EUR, soit 80 000 EUR pour quatre ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Nice Équipe Services
Adresse postale: impasse 2, bâtiment 3, ZI Anatole France
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 128012.60 EUR 💰
25503.60 EUR 💰
Nom: SAS Orru
Adresse postale: 267 chemin des Plantades, ZA des Plantades, RD 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 207263.93 EUR 💰
25737.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 17.11.2020.
Le montant annuel du DDED du lot 1 servant à la comparaison des offres s'élève à: 38 403,78 EUR TTC.
Le montant annuel du DDED du lot 2 servant à la comparaison des offres s'élève à: 7 651,08 EUR TTC.
Le montant annuel du DDED du lot 3 servant à la comparaison des offres s'élève à: 62 179,18 EUR TTC.
Le montant annuel du DDED du lot 4 servant à la comparaison des offres s'élève à: 7 721,25 EUR TTC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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