Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 20aoo-303
Brève description:
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539672
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons pour le lot 3, et pour le lot 1 effectuer une présentation de leurs produits selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons pour le lot 3, et pour le lot 1 effectuer une présentation de leurs produits selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Produits d'entretien écologiques ou autres et matériels associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 60 000 EUR TTC.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1.1.2021 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1.1.2021 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Produits ménagers et articles de droguerie, ouate et dérivés
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 185 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Sacs poubelle de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 25 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— les références sur les trois dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Pays: Loire🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons pour le lot 3, et pour le lot 1 effectuer une présentation de leurs produits selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons pour le lot 3, et pour le lot 1 effectuer une présentation de leurs produits selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-539672 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéas 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéas 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130672
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539672
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAs. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
— lot 1: marché nº 2021/018 CCAS;
— lot 2: marché nº 2021/019 CCAS.
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAs. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
— lot 1: marché nº 2021/018 CCAS;
— lot 2: marché nº 2021/019 CCAS.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷 Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Girerd Distribution
Adresse postale: Le Chevrier
Commune postale: Saint-Vérand
Code postal: 69620
Valeur totale du marché: 616666.67 EUR 💰
Nom: Barbier
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Pays: Haute-Loire🏙️
Valeur totale du marché: 83333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Référence Informations complémentaires
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAs. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAs. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.