Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits d'entretien courants ou spécifiques, d'articles de brosserie et droguerie et de sacs poubelles de voirie
20aoo-303”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien écologiques ou autres et matériels associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Produits/services supplémentaires: Ouate📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 60 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1.1.2021 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1.1.2021 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits ménagers et articles de droguerie, ouate et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 185 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelle de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 25 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— les références sur les trois dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons pour le lot 3, et pour le lot 1 effectuer une présentation de leurs produits selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-539672 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéas 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-539672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien écologiques ou autres et matériels associés
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits ménagers et articles de droguerie, ouate et dérivés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Girerd Distribution
Adresse postale: Le Chevrier
Commune postale: Saint-Vérand
Code postal: 69620
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616666.67 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sacs poubelle de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbier
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAs. Sous réserve du respect des...”
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAs. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
— lot 1: marché nº 2021/018 CCAS;
— lot 2: marché nº 2021/019 CCAS.
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Source: OJS 2021/S 052-130672 (2021-03-11)