Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjections canines
AF2007”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjections canines.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fourniture de bacs de fleurissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Description du marché:
“Ce lot porte sur des bacs d'orangerie en bois, bacs d'orangerie en bois et métal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie, service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de ce lot est fixée de la date de notification au 31.3.2021. Il pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction pour une période...”
Description des renouvellements
La durée de validité de ce lot est fixée de la date de notification au 31.3.2021. Il pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction pour une période de 3 fois 1 an, et ce sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — fourniture de mâts et/ou d'arches pour jardinières de suspensions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mâts📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur des arches de fleurissement en arceau, des arches de fleurissement en demi-arceau, des mâts de fleurissement de type bouquet, des mâts de...”
Description du marché
Ce lot porte sur des arches de fleurissement en arceau, des arches de fleurissement en demi-arceau, des mâts de fleurissement de type bouquet, des mâts de fleurissement double crosse, des potences de fleurissement double crosse, à adapter sur des mâts existants.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — fourniture de jardinières de suspensions sur mâts et/ou arches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur des vasques positionnables sur des arches, des mâts ou des potences de fleurissement, des vasques de type «demi-coquille» positionnables...”
Description du marché
Ce lot porte sur des vasques positionnables sur des arches, des mâts ou des potences de fleurissement, des vasques de type «demi-coquille» positionnables sur des mâts existants, des vasques de type «coquille» empilables pour la création d'une colonne de fleurissement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — fourniture de jardinières de suspensions sur barrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot porte sur des jardinières conçues en polypropylène ou équivalent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — fourniture de corbeilles de propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur des corbeilles de propreté du centre-ville, des corbeilles de propreté d'accompagnement de voirie, hors centre-ville, des corbeilles de...”
Description du marché
Ce lot porte sur des corbeilles de propreté du centre-ville, des corbeilles de propreté d'accompagnement de voirie, hors centre-ville, des corbeilles de propreté des écoles et groupes scolaires, des corbeilles de propreté des abords des bâtiments municipaux, des parcs, des espaces verts, des terrains de sport et des complexes sportifs.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — fourniture de distributeurs de sachets pour déjections canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur des distributeurs de sachets pour déjections canines, des corbeilles spécifiques, destinées à la collecte des sachets pour déjections...”
Description du marché
Ce lot porte sur des distributeurs de sachets pour déjections canines, des corbeilles spécifiques, destinées à la collecte des sachets pour déjections canines, des panneaux de communication assurant l'information des riverains concernant la démarche engagée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous critères)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission de relevé de prix.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce...”
Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce marché. Adresse de téléchargement: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 Ce marché fait l'objet d'un accord cadre composé de 6 lot. La durée de validité de ces lots est fixée de la date de notification au 31.3.2021. Ils pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction pour une période de 3 fois 1 an, et ce sans que le ou les titulaires ne puissent s'y opposer. Les modalité de financement sont: aucune avance ne sera versée, mobilisation de crédits propres à la Ville de Lens, délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées, néanmoins, ces derniers doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les variantes sont limitées à une seule variante par lots. Les exigences minimales que ces dernières doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: les candidats ont la possibilité de proposer dans le cadre d'une variante, une proposition qui doit être justifiée d'un point de vue technique et financier (qualité et/ou performance des matériels supérieur et proposition financière restant en cohérence avec les budgets définis par la collectivité). En tout état de cause cette variante devra respecter a minima les exigences des caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7, du code de la commande publique, le pouvoir met à disposition des entreprises pour émettre leurs offres l'adresse électronique suivante: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 Les offres de l'ensemble des lots de cet accord-cadre seront appréciées au travers:
1) Valeur technique de l'offre (pondération 50 %) appréciée au travers des critères suivants: diversité des produits proposés sur BPU (75 % de lignes remplies au minimum) et catalogue: 40 points; qualité et caractéristiques des produits proposés (jugée au travers des fiches techniques jointes): 60 points.
2) Prix: (pondération 35 %) appréciés au travers le Devis quantitatif estimatif (DQE);
3) Modalités de livraisons (pondération 10 %): délais de livraison précisés à l'acte d'engagement: maximum 42 jours calendaire, moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison, modalités de conditionnement;
4) Conditions de garantie, service après-vente et assistance technique (pondération 5 %).
Modalités de notation: l'analyse des offres de l'ensemble des lots, se fera selon les modalités suivantes: au regard du critère «Valeur technique et ses sous-critères», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points). Le critère «prix» sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux). Au regard du critère «Modalités de livraisons», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points). Au regard du critère «Conditions de garantie, service après-vente et assistance technique», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points), les offres de base et variantes proposées seront examinées en 1 seule fois et feront donc l'objet d'une seule et unique analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion de l'accord-cadre,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du contrat ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 038-089331 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089331
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 056-132714 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique (au regard des sous critères)
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur des arches de fleurissement en arceau, des arches de fleurissement en demi-arceau, des mâts de fleurissement de type bouquet, des mâts de...”
Description du marché
Ce lot porte sur des arches de fleurissement en arceau, des arches de fleurissement en demi-arceau, des mâts de fleurissement de type bouquet, des mâts de fleurissement double crosse, des potences de fleurissement double crosse à adapter sur des mâts existants.
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Description du marché: Ce lot porte sur des jardinière conçue en polypropylène ou équivalent.
Description du marché:
“Ce lot porte sur des corbeilles de propreté du centre-ville, des corbeilles de propreté d'accompagnement de voirie, hors centre ville, des corbeilles de...”
Description du marché
Ce lot porte sur des corbeilles de propreté du centre-ville, des corbeilles de propreté d'accompagnement de voirie, hors centre ville, des corbeilles de propreté des écoles et groupes scolaires, des corbeilles de propreté des abords des bâtiments municipaux, des parcs, des espaces verts, des terrains de sport et des complexes sportifs.
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Description du marché:
“Ce lot porte sur des distributeurs de sachets pour déjections canines, des corbeilles spécifiques destinées à la collecte des sachets pour déjections...”
Description du marché
Ce lot porte sur des distributeurs de sachets pour déjections canines, des corbeilles spécifiques destinées à la collecte des sachets pour déjections canines, des panneaux de communication assurant l'information des riverains concernant la démarche engagée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF20007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bacs de fleurissement
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atech SAS
Adresse postale: ZI de l'Appentière — Mazières-en-Mauges — CS 80741
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@atech-sas.com📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mâts et/ou d'arches pour jardinières de suspensions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de jardinières de suspensions sur mâts et/ou arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de jardinières de suspensions sur barrière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de corbeilles de propreté
Nom et adresse du contractant
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253 a rue d'Epfig — BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Courrier électronique: contact@sineugraff.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de distributeurs de sachets pour déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Concerto SAS
Adresse postale: 501 chemin du Marderic — les Vergers du Bois
Commune postale: Villelaure
Code postal: 84530
Courrier électronique: bnerriere@concertosign.fr📧
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“La durée de validité de l'accord-cadre (ensemble des lots) est fixé de la date de notification au 31.3.2021. Il pourra éventuellement faire l'objet d'une...”
La durée de validité de l'accord-cadre (ensemble des lots) est fixé de la date de notification au 31.3.2021. Il pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction pour une période de trois fois un an, et ce sans que le titulaire de l'accord cadre ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Les montant indiqués dans cette annonce sont par période.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion de l'accord cadre;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du contrat ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 149-364959 (2020-07-30)