Acquisition de minibus neuf places d'occasion à livrer courant septembre 2020 | Région Auvergne Rhône Alpes

Date	Document
2020-07-18	Avis de marché
2020-09-09	Avis d'attribution de marché
2020-09-18	Avis d'attribution de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Numéro de référence: DAF_2020_000309
Brève description: Acquisition de minibus neuf places d'occasion à livrer courant septembre 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69629
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z5lVblLxey 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z5lVblLxey 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344127
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Quantité à fournir: un minibus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Minibus un
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un minibus d'occasion.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires: Quantité à fournir: un minibus.
Intitulé du lot: Minibus deux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Minibus trois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Minibus quatre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Minibus cinq
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Minibus six
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Minibus sept
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Minibus huit
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Minibus neuf
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Minibus dix.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Minibus onze
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Minibus douze
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Minibus treize
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Minibus quatorze
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Minibus quinze
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Minibus seize
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Minibus dix-sept
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Minibus dix-huit
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Minibus dix-neuf
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Minibus vingt
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Minibus vingt-et-un
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Minibus vingt-deux
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Minibus vingt-trois
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Minibus vingt-quatre
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Minibus vingt-cinq
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Minibus vingt-six
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Minibus vingt-sept
Numéro du lot: 27
28
Intitulé du lot: Minibus vingt-neuf
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Minibus trente
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Minibus trente-et-un
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Minibus trente-deux
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Minibus trentre-trois
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Minibus trente-quatre
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Minibus trente-cinq
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Minibus trente-six
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Minibus trente-sept
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Minibus trente-huit
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Minibus trente-neuf
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Minibus quarante
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Minibus quarante-et-un
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Minibus quarante-deux
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Minibus quarante-trois
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Minibus quarante-quatre
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Minibus quarante-cinq
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Minibus quarante-six
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Minibus quarante-sept
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Minibus quarante-huit
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Minibus quarante-neuf
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Minibus cinquante
Numéro du lot: 50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou Clermont.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Vleur technique de l'offre
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z5lVblLxey 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon. Référé précontractuel: avant la signature du marché (ar ticle L. 551 1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 140-344127 (2020-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-429588
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344127
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le marché est déclaré sans suite pour raison d'infructuosité pour les lots 1 à 14 et 19 à 50. Le marché est déclaré sans suite, car seules des offres inappropriées ont été déposées pour les lots 15, 16, 17 et 18.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Minibus 1
Minibus 2
Minibus 3
Minibus 4
Minibus 5
Minibus 6
Minibus 7
Minibus 8
Minibus 9
Minibus 10
Minibus 11
Minibus 12
Minibus 13
Minibus 14
Minibus 15
Minibus 16
Minibus 17
Minibus 18
Minibus 19
Minibus 20
Minibus 21
Minibus 22
Minibus 23
Minibus 24
Minibus 25
Minibus 26
Minibus 27
Minibus 28
Minibus 29
Minibus 30
Minibus 31
Minibus 32
Minibus 33
Minibus 34
Minibus 35
Minibus 36
Minibus 37
Minibus 38
Minibus 39
Minibus 40
Minibus 41
Minibus 42
Minibus 43
Minibus 44
Minibus 45
Minibus 46
Minibus 47
Minibus 48
Minibus 49
Minibus 50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpesou Clermont.

Siège de la Auvergne-Rhône-Alpes ou Clermont.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.

3. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);

4. Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);

5. Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);

6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 178-429588 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446272
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative),

4. Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative),

5. Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative),

6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2020/S 185-446272 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475061
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution no 3566255 du présent marché publié le 11.9.2020. Le marché est déclaré sans suite pour raison d'infructuosité en raison d'absence d'offre conforme pour les lots 15 à 18.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Minibus 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);

4) référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);

5) référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);

6) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

7) recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 197-475061 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638916.70 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69269
Contact
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550439
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Ce lot à fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une déclaration sans suite du marché Daf_2020_000309 pour absence d'offre conforme.

Objet
Champ d'application du marché

Ce lot à fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une déclaration sans suite du marché Daf_2020_000309 pour absence d'offre conforme.

Brève description: Acquisition d'un minibus d'occasion
Intitulé du lot: Minbius 23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou Clermont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
valeur environnementale
Valeur enrivonnementale
Valeur envitronnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Duverney Val Savoie Automobiles
Adresse postale: 25 rue Raymond-Bertrand, BP 48
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73202
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 21117.30 EUR 💰
Nom: Duverney Val Savoie Automobile
Valeur totale du marché: 25283.97 EUR 💰
24450.63 EUR 💰
Nom: Espace Automobile Auvergne
Adresse postale: 4 rue Louis-Blériot
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63015
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 23741.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Valeur totale du marché: 25408.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-18 📅
Nom: SARL Garage Guy Fiard
Adresse postale: 346 route de la Chevalière
Commune postale: Beaujeu
Code postal: 69340
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 22 898 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Valeur totale du marché: 22491.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Grand Garage de Corsac
Adresse postale: 129 avenue Charles-Depuy
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19283.33 EUR 💰
Adresse postale: 129 avenue Charles-Dupuy
Commune postale: Brives Charensac
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: SARL Garage Pussier
Adresse postale: 71 avenue de la Libération
Commune postale: Amberieu
Code postal: 01500
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 22416.67 EUR 💰
21583.33 EUR 💰
Commune postale: Ambérieu
Valeur totale du marché: 21916.67 EUR 💰
22916.33 EUR 💰
22 750 EUR 💰
Nom: Espace Automobile d'auvergne
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 24158.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Ce lot à fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une déclaration sans suite du marché initial Daf_2020_000309 pour absence d'offre conforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 224-550439 (2020-11-12)