Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minibus neuf places d'occasion à livrer courant septembre 2020
DAF_2020_000309”
Produits/services: Minibus📦
Brève description: Acquisition de minibus neuf places d'occasion à livrer courant septembre 2020.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus un
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou Clermont.
Description du marché: Acquisition d'un minibus d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires: Quantité à fournir: un minibus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus deux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vleur technique de l'offre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quatre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus cinq
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus six
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus sept
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus huit
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus dix.
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus onze
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus douze
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus treize
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quatorze
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quinze
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus seize
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus dix-sept
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus dix-huit
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus dix-neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-et-un
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-deux
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-trois
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-quatre
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-cinq
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-six
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-sept
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus vingt-neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-et-un
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-deux
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trentre-trois
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-quatre
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-cinq
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-six
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-sept
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-huit
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus trente-neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-et-un
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-deux
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-trois
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-quatre
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-cinq
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-six
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-sept
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-huit
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus quarante-neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus cinquante
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon. Référé précontractuel: avant la signature du marché (ar ticle L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon. Référé précontractuel: avant la signature du marché (ar ticle L. 551 1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 140-344127 (2020-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Minibus 1
Titre: Minibus 2
Titre: Minibus 3
Titre: Minibus 4
Titre: Minibus 5
Titre: Minibus 6
Titre: Minibus 7
Titre: Minibus 8
Titre: Minibus 9
Titre: Minibus 10
Titre: Minibus 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpesou Clermont.
Champ d'application du marché
Titre: Minibus 12
Titre: Minibus 13
Titre: Minibus 14
Titre: Minibus 15
Titre: Minibus 16
Titre: Minibus 17
Titre: Minibus 18
Titre: Minibus 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Auvergne-Rhône-Alpes ou Clermont.
Champ d'application du marché
Titre: Minibus 20
Titre: Minibus 21
Titre: Minibus 22
Titre: Minibus 23
Titre: Minibus 24
Titre: Minibus 25
Titre: Minibus 26
Titre: Minibus 27
Titre: Minibus 28
Titre: Minibus 29
Titre: Minibus 30
Titre: Minibus 31
Titre: Minibus 32
Titre: Minibus 33
Titre: Minibus 34
Titre: Minibus 35
Titre: Minibus 36
Titre: Minibus 37
Titre: Minibus 38
Titre: Minibus 39
Titre: Minibus 40
Titre: Minibus 41
Titre: Minibus 42
Titre: Minibus 43
Titre: Minibus 44
Titre: Minibus 45
Titre: Minibus 46
Titre: Minibus 47
Titre: Minibus 48
Titre: Minibus 49
Titre: Minibus 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0309001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'un minibus d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20M0309002
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 20M0309003
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 20M0309004
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 20M0309005
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 20M0309006
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 20M0309007
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 20M0309008
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣
Numéro de contrat: 20M0309009
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20M0309010
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20M0309011
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20M0309012
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20M0309013
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20M0309014
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20M0309015
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20M0309016
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20M0309017
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20M0309018
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20M0309019
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20M0309020
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20M0309021
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20M0309022
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20M0309023
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20M0309024
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20M0309025
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20M0309026
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20M0309027
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20M0309028
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20M0309030
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20M0309031
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20M0309032
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20M0309033
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20M0309034
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20M0309035
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20M0309036
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20M0309037
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20M0309038
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20M0309039
Numéro d'identification du lot: 39
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20M0309040
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20M0309041
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20M0309042
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20M0309043
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20M0309044
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20M0309045
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20M0309046
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20M0309047
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20M0309048
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20M0309049
Numéro d'identification du lot: 49
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20M0309050
Numéro d'identification du lot: 50
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20M0309029
Numéro d'identification du lot: 29
“Le marché est déclaré sans suite pour raison d'infructuosité pour les lots 1 à 14 et 19 à 50. Le marché est déclaré sans suite, car seules des offres...”
Le marché est déclaré sans suite pour raison d'infructuosité pour les lots 1 à 14 et 19 à 50. Le marché est déclaré sans suite, car seules des offres inappropriées ont été déposées pour les lots 15, 16, 17 et 18.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.
3. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.
3. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
4. Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
5. Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 178-429588 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Informations complémentaires Informations complémentaires
“Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution n 3566255 du présent marché publié le 11.9.2020. Le marché est déclaré sans suite pour...”
Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution n 3566255 du présent marché publié le 11.9.2020. Le marché est déclaré sans suite pour raison d'infructuosité pour les lots 1 à 14 et 19 à 50.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.
3. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.
3. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative),
4. Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative),
5. Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative),
6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-446272 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre: Minibus 15.
“Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution no 3566255 du présent marché publié le 11.9.2020. Le marché est déclaré sans suite...”
Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution no 3566255 du présent marché publié le 11.9.2020. Le marché est déclaré sans suite pour raison d'infructuosité en raison d'absence d'offre conforme pour les lots 15 à 18.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.
3) référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.
3) référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
4) référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
5) référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
6) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
7) recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-475061 (2020-10-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du marché acquisition de minibus neuf places d'occasion à livrer courant septembre 2020
DAF_2020_000309”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 638916.70 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot à fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une déclaration sans suite du marché Daf_2020_000309 pour absence...”
Informations complémentaires
Ce lot à fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une déclaration sans suite du marché Daf_2020_000309 pour absence d'offre conforme.
Afficher plus
Description du marché: Acquisition de minibus neuf places d'occasion à livrer courant septembre 2020.
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Valeur enrivonnementale
Description
Description du marché: Acquisition d'un minibus d'occasion
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou Clermont
Champ d'application du marché
Titre: Minbius 23
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur envitronnementale
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020_000309_01
Titre: Minibus 1
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Duverney Val Savoie Automobiles
Adresse postale: 25 rue Raymond-Bertrand, BP 48
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73202
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21117.30 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_02
Titre: Minibus 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Duverney Val Savoie Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25283.97 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_03
Titre: Minibus 3
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24450.63 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_04
Titre: Minibus 4
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24450.63 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_05
Titre: Minibus 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Automobile Auvergne
Adresse postale: 4 rue Louis-Blériot
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63015
Région: Auvergne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23741.66 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_06
Titre: Minibus 6
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25408.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_07
Titre: Minibus 7
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25408.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_08
Titre: Minibus 8
Date de conclusion du contrat: 2020-10-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Garage Guy Fiard
Adresse postale: 346 route de la Chevalière
Commune postale: Beaujeu
Code postal: 69340
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 898 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_09
Titre: Minibus 9
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23741.66 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_10
Titre: Minibus 10
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22491.55 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_11
Titre: Minibus 11
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Garage de Corsac
Adresse postale: 129 avenue Charles-Depuy
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_12
Titre: Minibus 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 129 avenue Charles-Dupuy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_13
Titre: Minibus 13
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_14
Titre: Minibus 14
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Brives Charensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_15
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_16
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_17
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Garage Pussier
Adresse postale: 71 avenue de la Libération
Commune postale: Amberieu
Code postal: 01500
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22416.67 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_18
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21583.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_19
Titre: Minibus 19
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ambérieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21583.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_20
Titre: Minibus 20
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22416.67 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_21
Titre: Minibus 21
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21916.67 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_22
Titre: Minibus 22
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21916.67 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_23
Titre: Minibus 23
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22916.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_24
Titre: Minibus 24
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22416.67 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_25
Titre: Minibus 25
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 750 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_26
Titre: Minibus 26
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21583.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_29
Titre: Minibus 29
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_30
Titre: Minibus 30
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.33 💰
Numéro de contrat: 2020_000309_35
Titre: Minibus 35
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Automobile d'auvergne
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24158.33 💰
“Ce lot à fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une déclaration sans suite du marché initial Daf_2020_000309 pour...”
Ce lot à fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une déclaration sans suite du marché initial Daf_2020_000309 pour absence d'offre conforme.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 224-550439 (2020-11-12)