Consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 unités. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2021. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.7.2021. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et d'engins lot nº 4: camions de 7 t de PTAC, y compris aménagements spécifiques métiers
20ff-Dajcp-1772-Z”
Produits/services: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Brève description:
“Consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce...”
Brève description
Consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 unités. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2021. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.7.2021. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce...”
Description du marché
Consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 unités. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2021. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.7.2021. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délais de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque bon de commande;
— garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commandes d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Awsachat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 251-628067 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels et d'enginslot no4 : Camions de 7t de Ptac, y compris aménagements spécifiques métiers
20ff-Dajcp-1772-Z”
Brève description:
“consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce...”
Brève description
consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 unités.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2021.L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31/07/2021.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 800 💰
Description
Description du marché:
“consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce...”
Description du marché
consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 unités.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2021.L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31/07/2021.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0040-1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco Lvi
Adresse postale: 56 Route De Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 800 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord cadre sans quantités minimum et avec une quantité maximum de 10 unités, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-441887 (2021-08-27)