Acquisition de matériels et d'engins en accords-cadres mono-attributaire — lots n1 à 3

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de matériels et d'engins pour les besoins du parc routier et des services territoriaux du département de la Loire (achats de tracteurs, tractopelles et gravillonneurs). Accords-cadres mono attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2020. Les accords-cadres prendront effet à leur date de notification et se termineront le 31.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Véhicules d'entretien routier › Gravillonneuses

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1674-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Gravillonneuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108052
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas degroupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 766 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité minimum: quatre, quantité maximum: huit.
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tractopelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité minimum: un. Quantité maximum: trois.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gravillonneurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité minimum: trois, quantité maximum: quatre.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat. Déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement: 30 jours. Avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois. Paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque bon de commande cautionnement et garanties exigés:

— garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commandes d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois.

Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délais de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
44
41
9
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas degroupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources— direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 046-108052 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de matériels et d'engins pour les besoins du parc routier et des services territoriaux du département de la Loire (achats de tracteurs, tractopelles et gravillonneurs). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2020. Les accords-cadres prendront effet à leur date de notification et se termineront le 31.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155249
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108052
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155249 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 717 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362727
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec: — pour le lot nº 1 un minimum de quatre tracteurs et un maximum de huit; — pour le lot nº 2 un minimum d'une tractopelle et un maximum de trois; — pour le lot nº 3 un minimum de trois gravillonneurs et un maximum de quatre. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité minimale: quatre, quantité maximale: huit.

Quantité minimale: une, quantité maximale: trois.

Quantité minimale: trois, quantité maximale: quatre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: ETS Thevenon
Adresse postale: ZA du Bouchet
Commune postale: Aveizieux
Code postal: 42330
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 510 900 EUR 💰
Nom: Lyomat
Adresse postale: chemin de la Lone
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 144 400 EUR 💰
Nom: Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 61 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec:

— pour le lot nº 1 un minimum de quatre tracteurs et un maximum de huit;

— pour le lot nº 2 un minimum d'une tractopelle et un maximum de trois;

— pour le lot nº 3 un minimum de trois gravillonneurs et un maximum de quatre.

Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2020/S 148-362727 (2020-07-29)

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