Acquisition de matériels de collecte des déchets ménagers et déchets industriels banals

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Les fournisseurs pourront remettre des offres pour un ou deux lots (lot 1 fourniture et livraison d'un véhicule porteur 19 t, deux essuies et prédisposition à l'installation d'une benne à ordure ménagère de 17 m; lot 2 fourniture, assemblage et mise en service d'une benne de collecte des déchets ménagers et industriel de 17 m, chaque lot étant indivisible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Numéro de référence: 2020-007
Brève description:
Les fournisseurs pourront remettre des offres pour un ou deux lots (lot 1 fourniture et livraison d'un véhicule porteur 19 t, deux essuies et prédisposition à l'installation d'une benne à ordure ménagère de 17 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vzJQazooW9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vzJQazooW9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-245598
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 397 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de deux véhicules porteurs de 19 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 est réparti de la façon est la suivante:
— une tranche ferme: achat d'un véhicule porteur de 19 t;
— une tranche optionnelle 01: achat d'un véhicule porteur de 19 t.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Acquisition de deux bennes de collecte de déchets ménagers et industriels de 17 m
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 est réparti de la façon suivante:
— tranche ferme: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé BV-768-XX pour environ 162 000 km à l'élaboration du marché;
— tranche optionnelle 01: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé 907 ABY 76 pour environ 236 000 km à l'élaboration du marché.
Valeur estimée hors TVA: 177 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article R. 2143-13-1º et 2º du code de la commande publique, les entreprises candidates ne sont pas tenues de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou par un espace de stockage numérique. Le candidat doit cependant fournir dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique et l'accès à ceux-ci doit être gratuit.
Afficher plus
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Cany-Barville.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vzJQazooW9 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) durée du contrat ou délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants à huit mois;
b) visite: une visite sur site est possible pour le lot nº 2. Elle est facultative et ne concerne que les véhicules à reprendre. Les conditions de visites sont indiquées à l'article 5.2.2 du RC;
c) conditions d'envoi ou de remise des plis: ces conditions sont mentionnées dans l'article 6 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-245598 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517054
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-245598
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Chaque lot est décomposé en tranche ferme et tranche optionnelle. Les montants indiqués correspondent au montant global (tranche ferme et tranche optionnelle) de chaque lot. La valeur technique est déclinée en trois sous critères: équipement de base (50 points), pertinence du mémoire technique (30 points), garantie et service après vente (20 points).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Sodica SAS
Numéro d'enregistrement national: 65275004300034
Adresse postale: 70 rue Louis Blériot — ZI Eurochannel
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232905400 📞
Courrier électronique: abaran@lenormant.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.lenormant.fr 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Faun Environnement
Numéro d'enregistrement national: 77557300900047
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Téléphone: +33 475816600 📞
Courrier électronique: faunao@faun.fr 📧
Pays: Auvergne 🏙️
Adresse Internet: http://www.faun-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 142 402 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot est décomposé en tranche ferme et tranche optionnelle. Les montants indiqués correspondent au montant global (tranche ferme et tranche optionnelle) de chaque lot.
La valeur technique est déclinée en trois sous critères: équipement de base (50 points), pertinence du mémoire technique (30 points), garantie et service après vente (20 points).
Source: OJS 2020/S 212-517054 (2020-10-27)
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