Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.une première consultation a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique: mauvaise définition des modalités d'exécution et d'établissement des prix. Lieu(x) d'exécution:sur le territoire de la ville d'Istres (13800). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Avis de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.une première consultation a été déclarée sans...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.une première consultation a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique: mauvaise définition des modalités d'exécution et d'établissement des prix. Lieu(x) d'exécution:sur le territoire de la ville d'Istres (13800). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556591
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. À partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:
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Source: OJS 2020/S 227-556591 (2020-11-17)