Acquisition de fournitures scolaires — matériel et fournitures pédagogiques — manuels scolaires et non scolaires

Commune de Gonesse

Acquisition de fournitures scolaires — matériel et fournitures pédagogiques — manuels scolaires et non scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2020f04/Jo
Brève description:

Acquisition de fournitures scolaires — matériel et fournitures pédagogiques — manuels scolaires et non scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566319
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Manuels scolaires et ouvrages scolaires complémentaires
Numéro du lot: 01
Brève description: Manuels scolaires et ouvrages scolaires complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Numéro du lot: 02
Brève description: Fournitures scolaires et loisirs créatifs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique, éducatif et moteur pour la petite enfance (0-3 ans)
Numéro du lot: 03
Brève description: Matériel pédagogique, éducatif et moteur pour la petite enfance (0-3 ans).
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique et éducatif (4-12 ans)
Numéro du lot: 04
Brève description: Matériel pédagogique et éducatif (4-12 ans).
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de motricité, d'activités extérieures, de sports (hors matériel spécifiques)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Matériel de motricité, d'activités extérieures, de sports (hors matériel spécifiques).

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le service clientèle et l'organisation du candidat pour répondre à la demande, qualité des prestations additionnelles (Offices - présentation des nouveautés), suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Richesse et diversité du catalogue notamment l'importance du fonds et de la diversité des domaines
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre sur catalogue, qualité des prestations additionnelles: offices, présentations des nouveautés, modalités de gestion des commandes, traitement du reliquat et SAV
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des échantillons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Gonesse — direction de la commande publique — pôle Administration générale et sports — place du Général de Gaulle — 95503 Gonesse Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés:

Pour les lots 2, 3, 4 et 5: les candidats fournissent gratuitement à l'appui de leur offre des échantillons pour toutes les fournitures indiquées en rouge dans le bordereau des prix. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. En aucun cas, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et de l'offre ne devra être placée dans ou sur le colis d'échantillons. Les échantillons seront munis d'une étiquette portant:

— la raison sociale du candidat,

— le numéro de l'appel d'offres,

— la désignation exacte de la fourniture proposée.

Les échantillons fournis pourront être restitués aux candidats non retenus dans les quinze jours suivants le courrier de non attribution, à défaut la collectivité se réserve le droit d'en disposer. Par ailleurs, les échantillons des candidats retenus seront gardés par la Ville de Gonesse durant toute la durée du marché afin de vérifier la conformité des matériels livrés à chaque commande. Tous les frais afférents au dépôt et à la reprise des échantillons sont à la charge du candidat. Gestionnaire en charge de la consultation: Mme Defouloy Sophie. Numéro de la consultation: 2020f04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 230-566319 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201253
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-566319
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le service clientèle et l'organisation du candidat pour répondre à la demande, qualité des prestations additionnelles (offices — présentation des nouveautés), suivi des commandes
Diversité de l'offre sur catalogue, qualité des prestations additionnelles: offices, présentations des nouveautés, modalités de gestion des commandes, traitement du reliquat et Sav

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina, 97 rue Jean-Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Nom: Casal Sport VPC
Adresse postale: ZAC Activeum, 1 rue Blériot
Commune postale: Altorf
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 079-201253 (2021-04-20)

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