Acquisition de fournitures scolaires, livres et manuels scolaires, livres jeunesse et jeux, jouets et matériels pédagogiques

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation a pour objet l'acquisition par la caisse des écoles de l'ensemble des fournitures scolaires et pédagogiques nécessaires aux différentes écoles de la commune ainsi qu'aux accueils collectifs de mineurs et au personnel administratif de la caisse des écoles, du service de programme de réussite éducative et du site de la dominante. La procédure se décompose en quatre lots:
— lot 1: fournitures scolaires et administratives,
— lot 2: livres et manuels scolaires, parascolaires et ouvrages de support scolaire pédagogique,
— lot 3: livres jeunesse,
— lot 4: jeux, jouets et matériel pédagogique.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition par la caisse des écoles de l'ensemble des fournitures scolaires et pédagogiques nécessaires aux différentes écoles de la commune ainsi qu'aux accueils collectifs de mineurs et au personnel administratif de la caisse des écoles, du service de programme de réussite éducative et du site de la dominante. La procédure se décompose en quatre lots: — lot 1: fournitures scolaires et administratives, — lot 2: livres et manuels scolaires, parascolaires et ouvrages de support scolaire pédagogique, — lot 3: livres jeunesse, — lot 4: jeux, jouets et matériel pédagogique. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Livres de bibliothèque 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Mairie sociale, Espace Raybaud, 1 rue Renan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr/accueil/caisse-des-ecoles.html 🌏
Courrier électronique: cdelaseyne@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 494069740 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481834
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Il est précisé que les estimations données pour chaque lot concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition par la caisse des écoles de l'ensemble des fournitures scolaires et pédagogiques nécessaires aux différentes écoles de la commune ainsi qu'aux accueils collectifs de mineurs et au personnel administratif de la caisse des écoles, du service de programme de réussite éducative et du site de la dominante. La procédure se décompose en quatre lots:
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— lot 1: fournitures scolaires et administratives,
— lot 2: livres et manuels scolaires, parascolaires et ouvrages de support scolaire pédagogique,
— lot 3: livres jeunesse,
— lot 4: jeux, jouets et matériel pédagogique.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants annuels suivants: minimum 30 000 EUR HT/maximum 120 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile par reconduction pour les années 2022, 2023 et 2024.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Il est précisé que les estimations données pour chaque lot concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Intitulé du lot: Livres et manuels scolaires, parascolaires et ouvrages de support scolaire pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants minimaux et maximaux annuels suivants: minimum 20 000 EUR HT/an, maximum 72 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2022-2023 et 2024.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Il est précisé que les estimations données à chaque lot concernent toute la durée de l'accord-cadre s'il est reconduit chaque année.
Intitulé du lot: Livres jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants minimaux et maximaux annuels suivants: minimum 2 000 EUR HT/an, maximum 8 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2022, 2023 et 2024.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions de l'article L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Jeux, jouets et matériels pédagogiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants minimaux et maximaux annuels suivante: montant minimal 5 000 EUR HT/an, montant maximal 30 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caisse des écoles, Mairie sociale, Espace Raybaud, 1 rue Renan, 83500…
… La Seyne-sur-Mer.
… La-Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À ce stade est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Une description des moyens matériels du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caisse des écoles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830063900013
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2024.
La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 199-481834 (2020-10-08)
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