La consultation a pour objet l'acquisition par la caisse des écoles de l'ensemble des fournitures scolaires et pédagogiques nécessaires aux différentes écoles de la commune ainsi qu'aux accueils collectifs de mineurs et au personnel administratif de la caisse des écoles, du service de programme de réussite éducative et du site de la dominante. La procédure se décompose en quatre lots:
— lot 1: fournitures scolaires et administratives,
— lot 2: livres et manuels scolaires, parascolaires et ouvrages de support scolaire pédagogique,
— lot 3: livres jeunesse,
— lot 4: jeux, jouets et matériel pédagogique.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires, livres et manuels scolaires, livres jeunesse et jeux, jouets et matériels pédagogiques”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition par la caisse des écoles de l'ensemble des fournitures scolaires et pédagogiques nécessaires aux différentes...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition par la caisse des écoles de l'ensemble des fournitures scolaires et pédagogiques nécessaires aux différentes écoles de la commune ainsi qu'aux accueils collectifs de mineurs et au personnel administratif de la caisse des écoles, du service de programme de réussite éducative et du site de la dominante. La procédure se décompose en quatre lots:
— lot 1: fournitures scolaires et administratives,
— lot 2: livres et manuels scolaires, parascolaires et ouvrages de support scolaire pédagogique,
— lot 3: livres jeunesse,
— lot 4: jeux, jouets et matériel pédagogique.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caisse des écoles, Mairie sociale, Espace Raybaud, 1 rue Renan, 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants annuels suivants: minimum 30 000 EUR HT/maximum 120 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile par reconduction pour les années 2022, 2023 et 2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les estimations données pour chaque lot concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livres et manuels scolaires, parascolaires et ouvrages de support scolaire pédagogiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants minimaux et maximaux annuels suivants: minimum 20 000 EUR HT/an, maximum 72 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2022-2023 et 2024.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les estimations données à chaque lot concernent toute la durée de l'accord-cadre s'il est reconduit chaque année.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caisse des écoles, Mairie sociale, Espace Raybaud, 1 rue Renan, 83500 La-Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants minimaux et maximaux annuels suivants: minimum 2 000 EUR HT/an, maximum 8 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2022, 2023 et 2024.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions de l'article L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions de l'article L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier entre les montants minimaux et maximaux annuels suivante: montant minimal 5 000 EUR HT/an, montant maximal 30 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À ce stade est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Une description des moyens matériels du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caisse des écoles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 199-481834 (2020-10-08)