Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de divers mobiliers extérieurs
2020-9-136
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description: Acquisition de divers mobiliers extérieurs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers en pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Mobiliers en pierre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois). À titre indicatif, la date prévisionnelle de prise d'effet du marché est le 24.4.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans montant maximal annuel:10 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers champêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobiliers champêtres.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: 16 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Critères d'attribution et modalités d'analyse des offres: chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, sur la base de la décomposition suivante (lots 1 et 2):
Valeur technique (55 %):
— solidité et résistance aux intempéries et qualité esthétique des mobiliers proposés apprécié au regard des fiches techniques qui doivent être fournies pour l'ensemble des lignes du BPU (35 %);
— la méthodologie générale et l'organisation mise en place pour l'exécution du marché avec les moyens humains et techniques dédiés apprécié au regard du mémoire technique (20 %).
Prix: (45 %):
— apprécié au regard du montant total en EUR HT du bordereau des prix unitaires.
Nature et forme des prix:
Article 7.1 du CCAP nº 2020-9-136.
Révision: article 7.2 du CCAP nº 2020-9-136.
Délais de livraison:
Article 3.1 du CCAP nº 2020-9-136.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.en référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com).
Modalités de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 240-592809 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boîte postale 5
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— solidité et résistance aux intempéries et qualité esthétique des mobiliers proposés apprécié au regard des fiches techniques qui doivent être fournies...”
Critère de qualité (nom)
— solidité et résistance aux intempéries et qualité esthétique des mobiliers proposés apprécié au regard des fiches techniques qui doivent être fournies pour l'ensemble des lignes du BPU (35 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“— la méthodologie générale et l'organisation mise en place pour l'exécution du marché avec les moyens humains et techniques dédiés apprécié au regard du...”
Critère de qualité (nom)
— la méthodologie générale et l'organisation mise en place pour l'exécution du marché avec les moyens humains et techniques dédiés apprécié au regard du mémoire technique (20 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix: apprécié au regard du montant total en euros HT du bordereau des prix unitaires (45 %)”
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de divers mobiliers extérieurs. Lot 1: mobiliers en pierre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de divers mobiliers extérieurs. Lot 2: mobiliers champêtres
“Suite à l'avis consultatif de la commission d'appel d'offres du 15.2.2021, l'offre reçue pour les deux lots a été déclarée irrégulière. La consultation fera...”
Suite à l'avis consultatif de la commission d'appel d'offres du 15.2.2021, l'offre reçue pour les deux lots a été déclarée irrégulière. La consultation fera l'objet d'une nouvelle publicité.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2021/S 040-098168 (2021-02-23)