Le présent marché a pour objet l'achat de nouveaux véhicules pour les besoins de la police municipale de la ville de Cannes. Les présents véhicules permettent de mener les missions de services publics qui incombent aux agents de la police municipal. Les véhicules seront utilisés sur l'ensemble du territoire communal. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: extension de garantie supérieure à 24 mois. Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale de 24 mois. Dans le cadre de prestations supplémentaires éventuelles, chaque candidat pourra proposer un délai de garantie supérieur, dans ce cas c'est ce dernier qui s'appliquera. Il est précisé que la présentation de PSE n'est pas obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux SUV pour la police municipale de la ville de Cannes
20200399/Jo”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de nouveaux véhicules pour les besoins de la police municipale de la ville de Cannes. Les présents véhicules...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de nouveaux véhicules pour les besoins de la police municipale de la ville de Cannes. Les présents véhicules permettent de mener les missions de services publics qui incombent aux agents de la police municipal. Les véhicules seront utilisés sur l'ensemble du territoire communal. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: extension de garantie supérieure à 24 mois. Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale de 24 mois. Dans le cadre de prestations supplémentaires éventuelles, chaque candidat pourra proposer un délai de garantie supérieur, dans ce cas c'est ce dernier qui s'appliquera. Il est précisé que la présentation de PSE n'est pas obligatoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat de nouveaux véhicules pour les besoins de la police municipale de la ville de Cannes. Les présents véhicules...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat de nouveaux véhicules pour les besoins de la police municipale de la ville de Cannes. Les présents véhicules permettent de mener les missions de services publics qui incombent aux agents de la police municipal. Les véhicules seront utilisés sur l'ensemble du territoire communal. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: extension de garantie supérieure à 24 mois. Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale de 24 mois. Dans le cadre de prestations supplémentaires éventuelles, chaque candidat pourra proposer un délai de garantie supérieur, dans ce cas c'est ce dernier qui s'appliquera. Il est précisé que la présentation de PSE n'est pas obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
— modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— prix global et forfaitaire, ferme non actualisable;
— avance prévue de 5 % (ou 10 % si PME);
— aucune garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200399
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 155-378817 (2020-08-07)