Acquisition de deux camions benne pour la collecte des ordures ménagères

Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Trucks SASU

Qui ?

• Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: AOO20MA29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67112&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Date de début: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275907
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

À la rubrique II-2.7) la date «12.10.2020» correspond à une date prévisionnelle de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Une démonstration sur le site de la direction gestion des déchets sera demandée avant le jugement des offres, elle consistera à réaliser une collecte complète avec un véhicule conforme au type/modèle/marque proposé dans l'offre. Cette démonstration est prévue semaines 36 et 37 de l'année 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement). Les véhicules de la collectivité à reprendre sont visibles sur rendez-vous pris auprès de M. Roux — service garage — +33 385469420 (+33 385469420). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service garage — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 114-275907 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité.

Valeur totale du marché: 294166.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543647
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-275907
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le critère valeur technique était jugé au regard des sous-critères suivants: — sous-critère nº 1: jugé au regard du CCTP complété, de la documentation technique et de la démonstration: 60 %; — sous-critère nº 2: jugé au regard de la note explicative justifiant des modalités de garantie et de la capacité du fournisseur à assurer le SAV: 40 %. — la valeur totale finale de 294 166,67 EUR HT correspond au coût d'acquisition des deux camions benne. La reprise des deux anciens véhicules de la collectivité s'élève à 28 000 EUR net; — le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service «Garage» — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Bernard Trucks SASU
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.renault-trucks.com 🌏
Valeur totale du marché: 294166.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique était jugé au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1: jugé au regard du CCTP complété, de la documentation technique et de la démonstration: 60 %;

— sous-critère nº 2: jugé au regard de la note explicative justifiant des modalités de garantie et de la capacité du fournisseur à assurer le SAV: 40 %.

— la valeur totale finale de 294 166,67 EUR HT correspond au coût d'acquisition des deux camions benne. La reprise des deux anciens véhicules de la collectivité s'élève à 28 000 EUR net;

— le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2020/S 222-543647 (2020-11-09)

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