La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux camions benne pour la collecte des ordures ménagères
AOO20MA29”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service garage — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble...”
Description du marché
La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement). Les véhicules de la collectivité à reprendre sont visibles sur rendez-vous pris auprès de M. Roux — service garage — +33 385469420 (+33 385469420). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-12 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
10:00 📅
“À la rubrique II-2.7) la date «12.10.2020» correspond à une date prévisionnelle de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable par...”
À la rubrique II-2.7) la date «12.10.2020» correspond à une date prévisionnelle de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Une démonstration sur le site de la direction gestion des déchets sera demandée avant le jugement des offres, elle consistera à réaliser une collecte complète avec un véhicule conforme au type/modèle/marque proposé dans l'offre. Cette démonstration est prévue semaines 36 et 37 de l'année 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 114-275907 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à...”
Brève description
Acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294166.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service «Garage» — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“Acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à...”
Description du marché
Acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-275907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MA29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de deux camions benne pour la collecte des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Trucks SASU
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.renault-trucks.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294166.67 💰
“Le critère valeur technique était jugé au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: jugé au regard du CCTP complété, de la documentation...”
Le critère valeur technique était jugé au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: jugé au regard du CCTP complété, de la documentation technique et de la démonstration: 60 %;
— sous-critère nº 2: jugé au regard de la note explicative justifiant des modalités de garantie et de la capacité du fournisseur à assurer le SAV: 40 %.
— la valeur totale finale de 294 166,67 EUR HT correspond au coût d'acquisition des deux camions benne. La reprise des deux anciens véhicules de la collectivité s'élève à 28 000 EUR net;
— le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2020/S 222-543647 (2020-11-09)