Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label Siqo pour la cuisine centrale de la Ville du Mans — un an renouvelable 3 fois

Ville du Mans

La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label Siqo, pour le fonctionnement de la Cuisine centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois (par période de un an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2020_0010_fcs_aj
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label Siqo, pour le fonctionnement de la Cuisine centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois (par période de un an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lait 📦
Bananes 📦
Viande de bœuf 📦
Légumes 📦
Pommes 📦
Légumes congelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303433
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pain biologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lait biologique
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 42 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Banane biologique
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 20 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Viande de bœuf label Siqo
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 180 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Légumes frais biologiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 32 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Pommes biologiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 38 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Légumes crus surgelés biologiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 105 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; détailler.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— concernant les lots 1, 2, 3, 6 et 7, les produits proposés devront bénéficier du label Ab ou du logo communautaire Eurofeuille ou équivalent, — concernant le lot 4, les produits proposés devront bénéficier d'un label Siqo ou équivalent,
— concernant le lot 5, les produits proposés devront bénéficier: du label Ab ou du logo communautaire Eurofeuille ou équivalent et du Label Rup (Région Ultra Périphérique) ou équivalent pour l'ensemble des lots, le candidat devra impérativement joindre les attestations concernant le label ou l'équivalence.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière des échantillons devront impérativement être fournis pour les lots 2, 4, 6 et 7(selon les modalités définies dans le règlement de consultation).
Renseignements administratifs: Anne Javaudin +33 243474978. Renseignements techniques: Daniel Gras +33 243612710 et Kelly Dronne
+33 243612715.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-303433 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label Siqo, pour le fonctionnement de la cuisine centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la Ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois (par période de un an).
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Valeur totale du marché: 717 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-059567
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303433
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant estimatif annuel de commandes: 300 000 EUR HT.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Brève description:
Montant estimatif annuel de commandes: 42 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel de commandes: 20 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel de commandes: 180 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel de commandes: 32 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel de commandes: 38 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel de commandes: 105 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: BPA Le Mans
Adresse postale: ZA Champ Fleuri 2
Commune postale: Saint-Pavace
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 274330.75 EUR 💰
Nom: Id Services
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Commune postale: Brantôme
Code postal: 24310
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 850 EUR 💰
Nom: Bonafruits72
Adresse postale: 7 rue du Vivier
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Valeur totale du marché: 15 580 EUR 💰
Nom: Qualiviandes 72
Adresse postale: ZA Belle Croix 2
Commune postale: Requeil
Code postal: 72510
Valeur totale du marché: 219 000 EUR 💰
Nom: Ptit Potager
Adresse postale: 39 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Valeur totale du marché: 49 350 EUR 💰
31 730 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: zone industrielle BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 53 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6
7

Référence
Informations complémentaires
Les marchés correspondants sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductibles trois fois. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
1) qualité 35 %,
2) prix des prestations 30 %,
3) réactivité 15 %,
4) développement des approvisionnements directs 10 %,
5) qualité environnementale 10 %.
Les montants indiqués sont purement estimatifs, et par conséquent non contractuels. Nombre d'offres reçues: PME (8) — par voie électronique (17) — autre état membre ou pays tiers (0) — parution JOUE: 2020/S 124-303433 le 30.6.2020 marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 025-059567 (2021-02-02)
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France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
Bonafruits72 BPA Le Mans ID Services ptit Potager Qualiviandes 72 Sysco France SAS
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