Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Ces structures devront pouvoir s'adapter aux diverses besoins de l'établissement et leurs localisations exacte sera définies, pour chaque opération, au moment de l'établissement des bons de commande.
Ainsi, ils pourront être de type:
— administratifs (bureaux, salle de cours et de réunion...);
— sports (salle de sport, de musculation...);
— vestiaires, sanitaires;
— hébergements (chambre simple, double avec ou sans sanitaire);
— stockages et exercices (équipements opérationnelles, archives...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bâtiment de type structure modulaire
A265
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des...”
Brève description
Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Ces structures devront pouvoir s'adapter aux diverses besoins de l'établissement et leurs localisations exacte sera définies, pour chaque opération, au moment de l'établissement des bons de commande.
Ainsi, ils pourront être de type:
— administratifs (bureaux, salle de cours et de réunion...);
— sports (salle de sport, de musculation...);
— vestiaires, sanitaires;
— hébergements (chambre simple, double avec ou sans sanitaire);
— stockages et exercices (équipements opérationnelles, archives...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des...”
Description du marché
Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Ces structures devront pouvoir s'adapter aux diverses besoins de l'établissement et leurs localisations exacte sera définies, pour chaque opération, au moment de l'établissement des bons de commande.
Ainsi, ils pourront être de type:
— administratifs (bureaux, salle de cours et de réunion...);
— sports (salle de sport, de musculation...);
— vestiaires, sanitaires;
— hébergements (chambre simple, double avec ou sans sanitaire);
— stockages et exercices (équipements opérationnelles, archives...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 205 770 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction. Le SDIS 13 fera connaître au titulaire, par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction. Le SDIS 13 fera connaître au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché trois mois avant sa date anniversaire.
La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation annuelle:
— 1 année 772 020 EUR HT;
— 2 année: 551 442 EUR HT;
— 3 année: 441 154 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation annuelle:
— 1 année 772 020 EUR HT;
— 2 année: 551 442 EUR HT;
— 3 année: 441 154 EUR HT;
— 4 année: 441 154 EUR HT.
Estimations données à titre informatif. Elles n'engagent à rien l'acheteur public dans la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 13, avenue de Boisbaudran, Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-331887 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des...”
Brève description
Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Ces structures devront pouvoir s'adapter aux diverses besoins de l'établissement et leurs localisations exacte sera définies, pour chaque opération, au moment de l'établissement des bons de commande.
Ainsi, ils pourront être de type:
— administratifs (bureaux, salle de cours et de réunion...),
— sports (salle de sport, de musculation...),
— vestiaires, sanitaires,
— hébergements (chambre simple, double avec ou sans sanitaire),
— stockages et exercices (équipements opérationnelles, archives...).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 976 280 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.”
Description du marché
Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, sur la base des bordereaux de prix.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A265
Titre: Acquisition de bâtiment de type structure modulaire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces Provence
Adresse postale: 5-2 rue Emmanuel Vitria — ZI la Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 672 550 💰
“Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le montant total de 3 672 550,00 EUR HT (DQE)...”
Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le montant total de 3 672 550,00 EUR HT (DQE) correspond à la somme de 1 696 270 EUR HT pour la RT 2005 et 1 976 280 EUR HT pour la RT 2012.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-579857 (2020-11-27)