Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques
Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-27 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: AOO20MA38
Brève description:
“Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69609&orgAcronyme=f8s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358645
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7)...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise en service et...”
Afficher plus
“Le marché comprend également la reprise obligatoire de 21 véhicules de la collectivité. Les informations concernant les véhicules à reprendre figurent dans...”
Afficher plus
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive des véhicules. Le délai de livraison sera renseigné...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7)...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service Garage — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) — accompagnés de pièces...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;”
“— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat;”
“— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 146-358645 (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: AOO20MA38
Brève description:
“Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69609&orgAcronyme=f8s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358645
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7)...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise en service et...”
“Le marché comprend également la reprise obligatoire de 21 véhicules de la collectivité. Les informations concernant les véhicules à reprendre figurent dans...”
Afficher plus (1)
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive des véhicules. Le délai de livraison sera renseigné...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7)...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service Garage — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) — accompagnés de pièces...”
Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;”
“— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat;”
“— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 146-358645 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009300
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358645
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“— à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant du marché», le montant de 385 000 EUR HT correspond au montant estimé d'acquisition (acquisition +...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation concerne l'acquisition de 21 (vingt-et-une) citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise...”
Afficher plus
“— le marché comprend également la reprise obligatoire de 21 véhicules de la collectivité;”
“— le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive des véhicules.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Renault Sodirac
Adresse postale: rue Louis Alphonse Poitevin — BP 10247
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://concessionnaire.renault.fr 🌏
Valeur totale du marché: 354 958 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“— à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant du marché», le montant de 385 000 EUR HT correspond au montant estimé d'acquisition (acquisition +...”
Afficher plus
“— à la rubrique II.2.5), le critère valeur technique était décomposé en deux sous-critères:”
“—— sous-critère nº 1 jugé sur le CCTP complété et la documentation technique: 60 %;”
“—— sous-critère nº 2: autonomie des véhicules selon la norme WLTP: 40 % — le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 006-009300 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009300
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358645
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“— à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant du marché», le montant de 385 000 EUR HT correspond au montant estimé d'acquisition (acquisition +...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation concerne l'acquisition de 21 (vingt-et-une) citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise...”
“— le marché comprend également la reprise obligatoire de 21 véhicules de la collectivité;”
Afficher plus (1)
“— le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive des véhicules.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Renault Sodirac
Adresse postale: rue Louis Alphonse Poitevin — BP 10247
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://concessionnaire.renault.fr 🌏
Valeur totale du marché: 354 958 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“— à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant du marché», le montant de 385 000 EUR HT correspond au montant estimé d'acquisition (acquisition +...”
“— à la rubrique II.2.5), le critère valeur technique était décomposé en deux sous-critères:”
Afficher plus (2)
“—— sous-critère nº 1 jugé sur le CCTP complété et la documentation technique: 60 %;”
“—— sous-critère nº 2: autonomie des véhicules selon la norme WLTP: 40 % — le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 006-009300 (2021-01-06)
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