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Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service Garage — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“La consultation concerne l'acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise en service et...”
Description du marché
La consultation concerne l'acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise en service et conformes à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
Le marché comprend également la reprise obligatoire de 21 véhicules de la collectivité. Les informations concernant les véhicules à reprendre figurent dans les documents du marché.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive des véhicules. Le délai de livraison sera renseigné par le prestataire dans les pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7)...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7) correspond à la date prévisionnelle de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) — accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) — accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 146-358645 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 958 💰
Description
Description du marché:
“— la consultation concerne l'acquisition de 21 (vingt-et-une) citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise...”
Description du marché
— la consultation concerne l'acquisition de 21 (vingt-et-une) citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise en service et conformes à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
— le marché comprend également la reprise obligatoire de 21 véhicules de la collectivité;
— le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive des véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358645
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20MA38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Sodirac
Adresse postale: rue Louis Alphonse Poitevin — BP 10247
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://concessionnaire.renault.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 958 💰
“— à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant du marché», le montant de 385 000 EUR HT correspond au montant estimé d'acquisition (acquisition +...”
— à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant du marché», le montant de 385 000 EUR HT correspond au montant estimé d'acquisition (acquisition + cartes grises - bonus écologique). La valeur totale du marché de 354 958 EUR HT correspond au montant d'acquisition (acquisition + cartes grises - bonus écologique) de l'attributaire. Le montant de la reprise des véhicules de la collectivité s'élève à 55 000 EUR net;
— à la rubrique II.2.5), le critère valeur technique était décomposé en deux sous-critères:
—— sous-critère nº 1 jugé sur le CCTP complété et la documentation technique: 60 %;
—— sous-critère nº 2: autonomie des véhicules selon la norme WLTP: 40 % — le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 006-009300 (2021-01-06)