Acquisition d'une solution numérique de gestion de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Acquisition d'une solution numérique de gestion de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Santeos SA

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels médicaux
• Logiciels réseau divers › Logiciels d'administration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Numéro de référence: 20S0020
Brève description:

Acquisition d'une solution numérique de gestion de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 97186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239854
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 478 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de lecteurs de cartes et d'un système de télétransmission Sesam-Vitale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition et maintenance de lecteurs de cartes et d'un système de télétransmission Sesam-Vitale.

Valeur estimée hors TVA: 463 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois, pour un montant maximal de 145 000 EUR la première année, et 106 000 EUR les années suivantes.

Description des options: Ce marché est reconductible trois fois par périodes de douze mois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, d'une durée de douze mois, reconductible trois fois par périodes de douze mois.

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une solution informatisée de gestion des centres de PMI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition et maintenance d'une solution informatisée de gestion des centres de PMI.

Valeur estimée hors TVA: 1 015 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois, pour un montant maximal de 475 000 EUR HT pour la première période et 180 000 EUR HT pour les périodes suivantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 100-239854 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une solution numérique de gestion de la Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Valeur totale du marché: 2 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577322
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239854
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Montant du DDED de l'entreprise retenue pour le lot nº 2: 721 548 EUR TTC. Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et fera l'objet d'un nouvel appel d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de…

… 160 000 EUR HT, d'une durée de douze mois reconductible trois fois pour la même durée et les même montant maximum.

… 450 000 EUR HT, d'une durée de douze mois reconductible trois fois pour la même durée et les même montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Santeos SA
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Montant du DDED de l'entreprise retenue pour le lot nº 2: 721 548 EUR TTC.

Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et fera l'objet d'un nouvel appel d'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 234-577322 (2020-11-26)

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