Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées pour le Département du Nord
201901640”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées pour le Département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées pour le Département du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Sans seuil minimal, sans seuil maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément au I.3) du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2020.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Une démonstration (test) sera organisée conformément à l'article 4.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 018-039477 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Personne de contact: Dajap, Hôtel du département
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées pour le Département du nord
201901640”
Brève description:
“— acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées pour le Département du nord;
— durée quarante huit mois;
— montant:
——...”
Brève description
— acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées pour le Département du nord;
— durée quarante huit mois;
— montant:
—— sans seuil minimum;
—— sans seuil maximum;
— il s'agit de la mise en place d'une solution de Marketplace permettant de gérer les demandes de fournitures, matériels, prestations des agents départementaux jusqu'aux commandes des fournisseurs via un portail unique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.
Description du marché:
“— acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées pour le Département du nord.” Informations sur les options
Description des options: — options au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507382
Titre:
“Acquisition d'une solution Marketplace, la maintenance et les prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ordiges France (SASU) mandataire
Adresse postale: 1596 avenue de la Croix d'Or — CCIAL La Croix d'Or
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ordiges Belgique (cotraitant)
Adresse postale: Boulevard de la Woluwe 62
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1200
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée...”
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous-réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
— le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-10395 publié le 25.1.2020. Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;
— ce recours peut être formé dans un délai de trente un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;
— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;
— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 095-227565 (2020-05-13)