Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique —...”
Personne de contact
Monsieur le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une grue neuve mobile pour l'exploitation du port de Villefranche-sur-Mer
20S0040”
Produits/services: Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue📦
Brève description:
“Acquisition d'une grue neuve mobile pour l'exploitation du port de Villefranche-sur-Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Villefranche-sur-Mer.
Description du marché:
“Acquisition d'une grue neuve mobile pour l'exploitation du port de Villefranche-sur-Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;
b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c; et
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2; et
— liste des principales livraisons au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
— le délai d'exécution des prestations court à...”
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
— le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit: le délai d'exécution sera à proposer par le candidat; Dans le cas où ce délai ne serait pas renseigné, le délai retenu sera celui du délai d'exécution maximal suivant: douze mois.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
— les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
— les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis;
— les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 dpi niveau de gris;
— les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-175894 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Monsieur le président du Conseil départemental — Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique —...”
Personne de contact
Monsieur le président du Conseil départemental — Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 235000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 239500
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0040L00
Titre:
“Acquisition d'une grue neuve mobile pour l'exploitation du port de Villefranche-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nantaise de Manutention (SNM)
Adresse postale: ZA Billiais Deniaud — 4 rue Marius Berliet
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 010-017195 (2021-01-12)