La communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un ensemble routier équipé pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte: ensemble porteur dix-neuf tonnes et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule pour la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes du Sisteronais Buëch
Env Cam 19”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“La communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent...”
Brève description
La communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un ensemble routier équipé pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte: ensemble porteur dix-neuf tonnes et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 389 route de Gap 04200 — Sisteron
Description du marché:
“La communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent...”
Description du marché
La communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un ensemble routier équipé pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte: ensemble porteur dix-neuf tonnes et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 250
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garde Colombe.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 n 291545, Ce, 04.4.2014 n 358994)
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Source: OJS 2020/S 059-140991 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Env Cam 19”
Brève description:
“La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers.
Le présent...”
Brève description
La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un ensemble routier équipé pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte:
— ensemble porteur 19 t et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 389 route de Gap 04200 Sisteron.
Description du marché:
“La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers.
Le présent...”
Description du marché
La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un ensemble routier équipé pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte:
— ensemble porteur 19 t et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-140991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/Col/02
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Manjot environnement
Adresse postale: 7 rue Marius Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L .551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 063-159618 (2021-03-26)