Le présent véhicule sera utilisé sur l'ensemble du territoire communal et devra garantir une utilisation en toute sécurité et un confort de travail optimum. Ce véhicule permet de mener les missions de services publics qui incombent aux agents de la police municipale et en particulier dans leurs prérogatives de sécurité des personnes et des biens. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le DCE: extension de garantie supérieure à douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un pick up tout terrain d'occasion pour les besoins de la police municipale de la ville de Cannes
20201024/Jo”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent véhicule sera utilisé sur l'ensemble du territoire communal et devra garantir une utilisation en toute sécurité et un confort de travail optimum....”
Brève description
Le présent véhicule sera utilisé sur l'ensemble du territoire communal et devra garantir une utilisation en toute sécurité et un confort de travail optimum. Ce véhicule permet de mener les missions de services publics qui incombent aux agents de la police municipale et en particulier dans leurs prérogatives de sécurité des personnes et des biens. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le DCE: extension de garantie supérieure à douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin 06150 — Cannes la Bocca.
Description du marché:
“Le présent véhicule sera utilisé sur l'ensemble du territoire communal et devra garantir une utilisation en toute sécurité et un confort de travail optimum....”
Description du marché
Le présent véhicule sera utilisé sur l'ensemble du territoire communal et devra garantir une utilisation en toute sécurité et un confort de travail optimum. Ce véhicule permet de mener les missions de services publics qui incombent aux agents de la police municipale et en particulier dans leurs prérogatives de sécurité des personnes et des biens. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le DCE: extension de garantie supérieure à douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses:
— par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— pas d'avance prévue;
— prix global et forfaitaire ferme.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20201024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 248-616413 (2020-12-16)