Acquisition d'un logiciel de gestion foncière, prestations de mise en œuvre et maintenance, prestations associées d'un outil de gestion foncière

Conseil général de la Vendée

Les prestations attendues dans l'accord-cadre concernent l'acquisition d'un logiciel de gestion foncière et prestations de mise en œuvre associées (marché subséquent). Les bons de commandes auront pour objet les prestations de mise œuvre et la maintenance, les prestations associées d'un outil de gestion foncière. Le montant minimal est de 70 000 EUR HT et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. Le début d'exécution des prestations est envisagé au second semestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scribe IS

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 20c0004bg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166874
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique, le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, au minimum, des moyens humains suivants:

— d'un ingénieur en informatique et/ou d'un chef de projet;

— d'un technicien en informatique (joindre les éléments sur le niveau d'études, les qualifications et/ou le parcours professionnel).

Au niveau des moyens techniques, il devra pouvoir justifier commercialiser un logiciel en lien avec l'objet du marché ne nécessitant que peu de développements et paramétrages.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des solutions numériques — Jérémy Guilbaud
Adresse postale: 44 boulevard d'Angleterre
Téléphone: +33 228858035 📞
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 070-166874 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues dans l'accord-cadre concernent l'acquisition d'un logiciel de gestion foncière et prestations de mise en œuvre associées (marché subséquent). Les bons de commandes auront pour objet les prestations de mise œuvre et la maintenance, les prestations associées d'un outil de gestion foncière. Le montant minimum est de 70 000 EUR HT et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT. Le début d'exécution des prestations est envisagé au 2

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580698
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-166874
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mini 70 000 EUR HT et maxi 300 000 EUR HT et à marché subséquent, le montant indiqué correspondant au marché subséquent. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Scribe IS
Adresse postale: 27 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 71763.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mini 70 000 EUR HT et maxi 300 000 EUR HT et à marché subséquent, le montant indiqué correspondant au marché subséquent.

Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 235-580698 (2020-11-27)

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