La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles
L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et
R. 2161-5 du code de la commande publique. Acquisition d'un engin de damage d'occasion ou de démonstration mis en service à partir de 2018 avec un maximum de 2000 heures d'utilisation, motorisation turbo diesel de 500 CV minimum.
La date prévisionnelle de livraison est le 20.11.2020. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché.
La date de livraison est fixée au plus tard le 20.11.2020. Si la notification a lieu après le 6.11.2020, le délai de livraison sera de quinze jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un engin de damage d'occasion pour la station de Chalmazel
20ff-Dajcp-1710-V”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles
L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles
L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et
R. 2161-5 du code de la commande publique. Acquisition d'un engin de damage d'occasion ou de démonstration mis en service à partir de 2018 avec un maximum de 2000 heures d'utilisation, motorisation turbo diesel de 500 CV minimum.
La date prévisionnelle de livraison est le 20.11.2020. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché.
La date de livraison est fixée au plus tard le 20.11.2020. Si la notification a lieu après le 6.11.2020, le délai de livraison sera de quinze jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles
L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles
L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et
R. 2161-5 du code de la commande publique. Acquisition d'un engin de damage d'occasion ou de démonstration mis en service à partir de 2018 avec un maximum de 2000 heures d'utilisation, motorisation turbo diesel de 500 CV minimum.
La date prévisionnelle de livraison est le 20.11.2020. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché.
La date de livraison est fixée au plus tard le 20.11.2020. Si la notification a lieu après le 6.11.2020, le délai de livraison sera de quinze jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35 %
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Durée de la garantie et délai d'intervention (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-06 📅
Date de fin: 2020-11-21 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— paiement pour solde après admission des prestations;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— marché financé à...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— paiement pour solde après admission des prestations;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électroniques, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS «achat Solution» au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 134-328806 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Acquisition d'un engin de damage d'occasion ou de démonstration mis en service à partir de 2018 avec un maximum de 2000 heures d'utilisation, motorisation turbo diesel de 500 CV minimum.
La date prévisionnelle de livraison est le 20.11.2020.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché.
La date de livraison est fixée au plus tard le 20.11.2020. Si la notification a lieu après le 6.11.2020, le délai de livraison sera de quinze jours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 900 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Acquisition d'un engin de damage d'occasion ou de démonstration mis en service à partir de 2018 avec un maximum de 2000 heures d'utilisation, motorisation turbo diesel de 500 CV minimum.
La date prévisionnelle de livraison est le 20.11.2020.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché.
La date de livraison est fixée au plus tard le 20.11.2020. Si la notification a lieu après le 6.11.2020, le délai de livraison sera de quinze jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328806
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prinoth France SAS
Adresse postale: 241 voie Galilée — zone d'Activité Alpespace
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 900 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Source: OJS 2020/S 210-512743 (2020-10-23)