Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années scolaires 2020/2021 à 2023/2024
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 17 194 822,90 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années...”
Titre
Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années scolaires 2020/2021 à 2023/2024
20mdaeepa13/Jo
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Produits/services: Services de centres aérés📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 17 194 822,90 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 194 822 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Prestations de services.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur présentation d'un mémoire: mode de calcul:(1-note/10) × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Prix: mode de calcul: (offre / moyenne des offres) × coefficient
Critère de coût (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 160 229 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 682 895 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Centre - Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 383 468 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 968 230 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle [extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent];
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— liste des expériences dans le développement et la gestion d'accueils de loisirs à destination d'enfants âgés de 2 à 12 ans;
— qualifications: diplômes, certificats de compétences professionnelles pour assurer l'encadrement des enfants de 2 à 12 ans (animateur, éducateur de jeunes enfants, Bpjeps, BAFD);
— listing des structures gérées par le soumissionnaire.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931 66931 Perpignan Cedex.
Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mdaeepa13.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 079-186679 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueils de loisirs — années...”
Titre
Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueils de loisirs — années scolaires 2020/2021 à 2023/2024
20mdaeepa13/Jo
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Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an et douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 543 697,84 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8543697.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur présentation d'un mémoire: mode de calcul: (1) note/10) × coefficient”
Critère de coût (nom): Prix: mode de calcul: (offre/moyenne des offres) × coefficient
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Centre — Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1: Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange Méditerranée
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4160229.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3: Centre — Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Po
Adresse postale: 1 rue Michel Doutres
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4383468.52 💰
“Concernant le lot nº 1, l'accord-cadre est attribué à Léo Lagrange pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 099 886,99 EUR TTC. Pour le lot nº...”
Concernant le lot nº 1, l'accord-cadre est attribué à Léo Lagrange pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 099 886,99 EUR TTC. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est attribué à la ligue de l'enseignement pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 089 448,31 EUR TTC. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 127-311142 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 543 697,84 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8651125.04 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix: Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) × coefficient
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866852.66 💰
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4: Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PEP 66 Del
Adresse postale: 10 rue Paul Séjourné
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1245185.14 💰
“Le lot 2 a été attribué à Léo Lagrange Mediterranee pour un montant du détail quantitatif estimatif de 866 852,66 EUR TTC. Le lot 4 a été attribué à ADPEP...”
Le lot 2 a été attribué à Léo Lagrange Mediterranee pour un montant du détail quantitatif estimatif de 866 852,66 EUR TTC. Le lot 4 a été attribué à ADPEP 66 pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 245 185,14 EUR TTC).
Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 179-432483 (2020-09-10)