Acquisition d'équipements de type agricoles et espaces verts pour les filières professionnelles des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements de type agricoles et espaces verts pour les filières professionnelles des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: 202002F02001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032914
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tracteur agricole modèle 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP).

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 30 semaines maximal à compter de la notification du marché.

Une formation est à prévoir pour 3 personnes.

L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal.

Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Mélangeuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 24 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 4 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

Description des options:

2 variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO):

— VAO nº 1: aimant rotatif sur vis pour sécurité alimentaire,

— VAO nº 2: béquille hydraulique à pompe manelle.

Une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative: VAF nº 1: application smartphone gestion des rations.

Intitulé du lot: Semoir de semis direct
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 16 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 12 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

Description des options: Une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire: herse arrière.
Intitulé du lot: Presse motte et ses accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 16 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 6 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

Description des options:

4 variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire:

— VAO nº 1: semoir pneumatique,

— VAO nº 2: humidificateur,

— VAO nº 3: distributeur de vermiculite,

— VAO nº 4: compresseur pneumatique.

Intitulé du lot: Tracteur agricole modèle 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 30 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 4 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

Description des options:

Une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire: présentation numérique des fonctions techniques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Eplefpa de Fontaines — Sud Bourgogne à Fontaines.

LEGTA La Barotte — Haute Côte d'Or à Châtillon-sur-Seine (21).

LEGTA Étienne Munier à Vesoul (70).

LPA de l'horticulture et du paysage à Tournus (71).

LPO René Cassin à Mâcon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Petitjean
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 016-032914 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 238 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361075
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032914
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements de type agricoles et espaces verts pour les filières professionnelles des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1

Acquisition, livraison et installation d'une machine (Cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 30 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Une formation est à prévoir pour trois personnes.

L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'un an minimum.

Acquisition, livraison et installation d'une machine (Cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 24 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Une formation est à prévoir pour quatre personnes.

Acquisition, livraison et installation d'une machine (Cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de seize semaines maximum à compter de la notification du marché.

Une formation est à prévoir pour douze personnes.

Intitulé du lot: Presse-motte et ses accessoires
Brève description: Une formation est à prévoir pour six personnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: Sv pro
Commune postale: Moneteau
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 64 500 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Nom: Pagot caput
Commune postale: Vesoul
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Fourneret
Commune postale: Lux
Valeur totale du marché: 33 840 EUR 💰
Nom: Seges agrinove
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Valeur totale du marché: 68 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 147-361075 (2020-07-28)

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