Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120 de 105 cv minimum ou de 145 cv minimum et disposant d'un relevage AR. La consultation des tracteurs se fait concomitamment à celle des épareuses. Les épareuses sont affectés au fauchage et débroussaillage des accotements des routes départementales pendant la période estivale. La durée moyenne annuelle d'utilisation d'une épareuse varie de 400 à 600 h environ.
Le matériel devra respecter la réglementation et les normes notamment:
— la déclaration CE de conformité et le marquage complet apposé sur une plaque: conforme à la norme NF EN 13524 + A2 (avril 2014);
— les expositions aux émissions sonores;
— les expositions aux vibrations mécaniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'épareuses et équipement associés
20s0166
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120...”
Brève description
Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120 de 105 cv minimum ou de 145 cv minimum et disposant d'un relevage AR. La consultation des tracteurs se fait concomitamment à celle des épareuses. Les épareuses sont affectés au fauchage et débroussaillage des accotements des routes départementales pendant la période estivale. La durée moyenne annuelle d'utilisation d'une épareuse varie de 400 à 600 h environ.
Le matériel devra respecter la réglementation et les normes notamment:
— la déclaration CE de conformité et le marquage complet apposé sur une plaque: conforme à la norme NF EN 13524 + A2 (avril 2014);
— les expositions aux émissions sonores;
— les expositions aux vibrations mécaniques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 751 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120 de 105 cv minimum ou de 145 cv minimum et disposant d'un relevage AR. La consultation des tracteurs se fait concomitamment à celle des épareuses. Les épareuses sont affectés au fauchage et débroussaillage des accotements des routes départementales pendant la période estivale. La durée moyenne annuelle d'utilisation d'une épareuse varie de 400 à 600 h environ.
Le matériel devra respecter la réglementation et les normes notamment:
— la déclaration CE de conformité et le marquage complet apposé sur une plaque,
— conforme à la norme NF en 13524 + A2 (avril 2014);
— les expositions aux émissions sonores;
— les expositions aux vibrations mécaniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 751 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1) — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons concernant l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons concernant l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 103-247843 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120...”
Brève description
Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120 de 105 CV minimum ou de 145 CV minimum et disposant d'un relevage AR. La consultation des tracteurs se fait concomitamment à celle des épareuses. Les épareuses sont affectés au fauchage et débroussaillage des accotements des routes départementales pendant la période estivale. La durée moyenne annuelle d'utilisation d'une épareuse varie de 400 à 600 heures environ. Le matériel devra respecter la réglementation et les normes notamment:
— la déclaration CE de conformité et le marquage complet apposé sur une plaque;
— conforme à la norme NF EN 13524 + A2 (avril 2014);
— les expositions aux émissions sonores;
— les expositions aux vibrations mécaniques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742 200 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'épareuses destinées à être utilisées sur des tracteurs quatre roues motrices avec une puissance nominale selon la norme ECE R120 de 105 CV minimum ou de 145 CV minimum et disposant d'un relevage AR. La consultation des tracteurs se fait concomitamment à celle des épareuses. Les épareuses sont affectés au fauchage et débroussaillage des accotements des routes départementales pendant la période estivale. La durée moyenne annuelle d'utilisation d'une épareuse varie de 400 à 600 heures environ. Le matériel devra respecter la réglementation et les normes notamment:
— la déclaration CE de conformité et le marquage complet apposé sur une plaque;
— conforme à la norme NF EN 13524 + A2 (avril 2014);
— les expositions aux émissions sonores;
— les expositions aux vibrations mécaniques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247843
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 200 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 173-417963 (2020-09-02)