Acquisition d'engins pour l'exploitation de l'iSDND de Pralong
Communauté de communes de l'Embrunais
Lot 1: compacteur à déchet (minimum 35 t), lot 2: pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-04 | Avis de marché |
| 2020-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: ZA Pralong — pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060935
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Compacteur à déchet (minimum 35 t)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND — ZA Pralong 05200 — Embrun.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente: maintenance dépannage garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 027-060935 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Lot 1: compacteur à déchet (minimum 35 t), lot 2: pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: ZA Pralong — pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060935
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com
Renseignement (s) administratif(s): Ananda Trouillet — responsable ISDND Régie SMICTOM Serre-Ponçon — a.trouillet@smictom05.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Compacteur à déchet (minimum 35 t)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le compacteur servira à compacter les déchets entrants dans l'installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong. Cette machine sera reconditionnée ou une occasion récente.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet engin servira essentiellement: à recouvrir les déchets d'une couverture végétale (terre) afin d'éviter les nuisances olfactives et les envols, à créer un chemin d'accès pour nos camions de collecte, à créer les tranchées pour poser les conduits afin de récupérer les biogaz. Cette machine sera d'occasion avec un maximum de 6 000 heures et ne sera pas antérieur à 2013.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND — ZA Pralong 05200 — Embrun.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente: maintenance dépannage garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com
Renseignement (s) administratif(s): Ananda Trouillet — responsable ISDND Régie SMICTOM Serre-Ponçon — a.trouillet@smictom05.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7. 2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349125
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060935
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND — ZA Pralong 05200 Embrun.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après vente: maintenance dépannage garantie
service aprés vente: maintenance dépannage garantie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
95 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 142-349125 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: compacteur à déchet (minimum 35 t).
Lot 2: pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t).
Valeur totale du marché: 415 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349125
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060935
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: compacteur à déchet (minimum 35 t).
Lot 2: pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t).
Le compacteur servira à compacter les déchets entrants dans l'installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong.
Cette machine sera reconditionnée ou une occasion récente.
Cet engin servira essentiellement: à recouvrir les déchets d'une couverture végétale (terre) afin d'éviter les nuisances olfactives et les envols, à créer un chemin d'accès pour nos camions de collecte, à créer les tranchées pour poser les conduits afin de récupérer les biogaz.
Afficher plus
Cette machine sera d'occasion avec un maximum de 6000 heures et ne sera pas antérieur à 2013.
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND — ZA Pralong 05200 Embrun.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après vente: maintenance dépannage garantie
service aprés vente: maintenance dépannage garantie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
95 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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