Avis de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'engins de déneigement type pousseur
20S0204
Produits/services: Chasse-neige📦
Brève description: Acquisition d'engins de déneigement type pousseur.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chasse-neige📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Acquisition d'engins de déneigement type pousseur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Douze mois à compter de la date de notification avec reconduction possible sur trois ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal annuel de 670 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cadam.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-410900 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 632, BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 680 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximum, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximum, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 670 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0204L00
Titre: Acquisition d'engins de déneigement type pousseur
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thomas Constructeurs
Commune postale: Portes-les-Valences
Code postal: 26801
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 306 000 💰
“Le marché a été signé le 30.10.2020. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 391 800 EUR TTC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 015-031400 (2021-01-19)