Acquisition d'effets chaussants et accessoires pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et prestations associées

SDIS 60 — service départemental d'incendie

Acquisition d'effets chaussants et accessoires pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et prestations associées. Les SDIS de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), du Pas de Calais (62), de l'Oise (60), de la Seine-Maritime (76) et de la Somme (80) ont décidé de mutualiser dans le cadre d'un groupement de commandes pour les prestations du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Numéro de référence: 20FF43
Brève description:
Acquisition d'effets chaussants et accessoires pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et prestations associées. Les SDIS de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), du Pas de Calais (62), de l'Oise (60), de la Seine-Maritime (76) et de la Somme (80) ont décidé de mutualiser dans le cadre d'un groupement de commandes pour les prestations du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussettes 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 — Service départemental d'incendie
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe, ZAE Beauvais Tillé, BP 20870
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis60.fr 📧
Téléphone: +33 344842040 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LafFmNkrk6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LafFmNkrk6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561276
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définit par les articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les marchés issus de la consultation donneront lieu à des marchés de fournitures. Ils relèveront de la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, conformément aux articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Groupement de commande: la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, dont les membres sont les suivants: — le Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise; — le Service départemental d'incendie et de secours du Nord; — le Service départemental d'incendie et de secours du Pas de Calais; — le Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne; — le Service départemental d'incendie et de secours de la Somme; — le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime; — le Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure. Ces membres du groupement ont souhaité mutualiser leurs moyens et compétences pour procéder à la passation d'un marché public afin de bénéficier de l'effet de massification des besoins communs du groupement pour l'acquisition d'effets d'habillement pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et les prestations associées. La convention constitutive de ce groupement de commandes a été délibérée par chacun des membres du groupement. Le coordonnateur est le SDIS de l'Oise. dématérialisation: en application de l'article L. 2132 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Échantillons: des échantillons sont demandés dans le cadre de la procédure pour l'ensemble des lots. Ceux-ci seront transmis sous plis/colis cachetés à l'adresse du SDIS coordonnateur: SDIS de l'Oise — unité logistique — 6 avenue de l'Europe — ZAE Beauvais Tillé — 60008 Beauvais Tillé. Ils doivent parvenir à destination au plus tard le 24.12.2020 à 16h00. La liste des échantillons à transmettre est décrite à l'annexe du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS de l'Oise. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaussettes
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussettes.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et prendra fin au 30.6.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. Le coordonnateur procédera à la reconduction expresse des accords-cadres pour le compte des membres du groupement ne s'y étant pas opposés et à la condition qu'ils soient au minimum deux.
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Intitulé du lot: Chaussants de type C sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussants de type C sapeurs-pompiers.
Intitulé du lot: Chaussures de sport
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de sport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes des Services départementaux d'incendie et de secours. Acheteurs publics: SDIS Oise (coordonnateur), SDIS Aisne, Pas de Calais, Somme, Nord, Seine-Maritime et Eure.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 68
Critère de qualité (pondération): 60
5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 43

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28600001300032
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620001900045
Adresse postale: ZAL des chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62052
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 288 00001100057
Adresse postale: 7 allée du Bicêtre, CS 32606
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: Somme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 28020001500145
Adresse postale: rue William Henry Waddington, CS 20659
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 2876000100049
Adresse postale: 6 rue du Verger; CS 40078
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76192
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, CS 70613
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: Groupement achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 320957270 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LafFmNkrk6&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 321218000 📞
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 364461600 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Téléphone: +33 364161000 📞
Courrier électronique: finances@sdis02.fr 📧
Téléphone: +33 235561111 📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 232221000 📞
Courrier électronique: service.marches@sdis27.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LafFmNkrk6 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définit par les articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les marchés issus de la consultation donneront lieu à des marchés de fournitures. Ils relèveront de la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, conformément aux articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Groupement de commande: la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, dont les membres sont les suivants:
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— le Service départemental d'incendie et de secours
de l'Oise;
du Nord;
du Pas de Calais;
de l'Aisne;
de la Somme;
de la Seine-Maritime;
de l'Eure. Ces membres du groupement ont souhaité mutualiser leurs moyens et compétences pour procéder à la passation d'un marché public afin de bénéficier de l'effet de massification des besoins communs du groupement pour l'acquisition d'effets d'habillement pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et les prestations associées. La convention constitutive de ce groupement de commandes a été délibérée par chacun des membres du groupement. Le coordonnateur est le SDIS de l'Oise. dématérialisation: en application de l'article L. 2132 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Échantillons: des échantillons sont demandés dans le cadre de la procédure pour l'ensemble des lots. Ceux-ci seront transmis sous plis/colis cachetés à l'adresse du SDIS coordonnateur: SDIS de l'Oise — unité logistique — 6 avenue de l'Europe — ZAE Beauvais Tillé — 60008 Beauvais Tillé. Ils doivent parvenir à destination au plus tard le 24.12.2020 à 16h00. La liste des échantillons à transmettre est décrite à l'annexe du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS de l'Oise. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 228-561276 (2020-11-18)