Achat, livraison et mise en service d'une tondeuse autoportée professionnelle neuve et reprise d'une tondeuse autoportée d'occasion

Ville de Mandelieu-la-Napoule

— la présente consultation porte sur l'achat, la livraison et la mise en service d'une tondeuse autoportée professionnelle neuve ainsi que la reprise d'une tondeuse autoportée d'occasion; — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Motoculture rubino IP

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché
2020-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-140964
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; — le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation) remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous-support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 EUR 💰
Brève description:

— le présent marché porte sur l'achat, la livraison et la mise en service d'une tondeuse autoportée professionnelle neuve ainsi que la reprise d'une tondeuse autoportée d'occasion.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Estivals avenue des Anciens Combattants — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation) remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous-support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 059-140964 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation porte sur l'achat, la livraison et la mise en service d'une tondeuse autoportée professionnelle neuve ainsi que la reprise d'une tondeuse autoportée d'occasion; — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 19 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-243838
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-140964
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

— modalités essentielles de financement et de paiement: —— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; —— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; —— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR: —— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel; —— financement sur fonds propres; —— le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques; — le marché a été signé le 20.5.2020 et notifié le 20.5.2020; — parution au BOAMP: avis nº 20-42481 le 21.3.2020; — parution au JOUE: avis nº 2020/S 059-140964 le 21.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Estivals avenue des Anciens Combattants 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'engin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie proposé à l'acte d'engagement
Délai de livraison
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Motoculture rubino IP
Numéro d'enregistrement national: 81836011700019
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— modalités essentielles de financement et de paiement:

—— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

—— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

—— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:

—— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

—— financement sur fonds propres;

—— le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques;

— le marché a été signé le 20.5.2020 et notifié le 20.5.2020;

— parution au BOAMP: avis nº 20-42481 le 21.3.2020;

— parution au JOUE: avis nº 2020/S 059-140964 le 21.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient des règles de publicité et de mise en concurrence applicable;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;

— enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2020/S 101-243838 (2020-05-22)

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