Achat et maintenance de matériel de cuisine et buanderie pour la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots et donnera lieu à la conclusion:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2020-11-16	Informations complémentaires
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 20s0057
Brève description:

La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT; — lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496550
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La procédure de passation des marchés subséquents est définie à l'article 6 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT;

— lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Achat et prestations de pose et d'installation de matériels neufs de cuisine et buanderie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. À l'issue de la consultation trois co-titulaires seront retenus pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin. Les prestations sont traitées à prix unitaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les deux accords-cadres prennent effet à compter du 3.1.2021 pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. À défaut de notification à cette date les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification.

Informations complémentaires:

La procédure de passation des marchés subséquents est définie à l'article 6 du CCAP.

Intitulé du lot: Maintenance, entretien, réparation et remplacement de matériels de cuisine et buanderie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective ainsi que le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92401 — Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis);

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057193 📞
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Le dossier de la consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de consultation. Pour le lot nº 2 une visite obligatoire du site «La cuisine centrale» est à effectuer par les candidats et des visites facultatives sont également possibles. Les modalités d'exécution des visites sont définies à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496550 (2020-10-15)

Informations complémentaires (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots et donnera lieu à la conclusion: — lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT; — lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitée à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559397
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496550
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitée à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.

Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.

Source: OJS 2020/S 227-559397 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots et donnera lieu à la conclusion: — lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT; — lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.

Valeur totale du marché: 3 506 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037121
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. À l'issue de la consultation, trois co-titulaires seront retenus pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin. Les prestations sont traitées à prix unitaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Mrg
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Technys'Im
Adresse postale: 28 avenue du Parc
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Le Froid Bornet
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Amplitudes Froid Services
Adresse postale: 293 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 106 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 016-037121 (2021-01-20)

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