La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots et donnera lieu à la conclusion:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057193📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance de matériel de cuisine et buanderie pour la Ville de Courbevoie
20s0057”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots et donnera lieu à la conclusion:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et prestations de pose et d'installation de matériels neufs de cuisine et buanderie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92401 — Courbevoie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. À l'issue de la consultation trois co-titulaires...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. À l'issue de la consultation trois co-titulaires seront retenus pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin. Les prestations sont traitées à prix unitaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les deux accords-cadres prennent effet à compter du 3.1.2021 pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Les deux accords-cadres prennent effet à compter du 3.1.2021 pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. À défaut de notification à cette date les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La procédure de passation des marchés subséquents est définie à l'article 6 du CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien, réparation et remplacement de matériels de cuisine et buanderie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Description du marché:
“Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire...”
Description du marché
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective ainsi que le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Le dossier de la consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de consultation. Pour le lot nº 2 une visite obligatoire du site «La cuisine centrale» est à effectuer par les candidats et des visites facultatives sont également possibles. Les modalités d'exécution des visites sont définies à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Informations complémentaires (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots et donnera lieu à la conclusion:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitée à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.
Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 227-559397 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots et donnera lieu à la conclusion:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre à prix mixtes, la maintenance préventive sera traitées à prix forfaitaire et la maintenance corrective et le remplacement du matériel seront traitées à prix unitaire sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. Le lot nº 2 est passé en groupement de commandes avec la SPL CEC, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Courbevoie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 506 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. À l'issue de la consultation, trois co-titulaires...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. À l'issue de la consultation, trois co-titulaires seront retenus pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin. Les prestations sont traitées à prix unitaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat et prestations de pose et d'installation de matériels neufs de cuisine et buanderie”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mrg
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Technys'Im
Adresse postale: 28 avenue du Parc
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Froid Bornet
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance, entretien, réparation et remplacement de matériels de cuisine et buanderie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplitudes Froid Services
Adresse postale: 293 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 106 320 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 016-037121 (2021-01-20)