Achat et maintenance d'un outil pour la gestion des missions de la Direction de l'action sociale de l'emploi, de l'insertion et du logement (Daseil). Cette direction gère 3 domaines d'activités, l'action sociale, le RSA et le fonds de solidarité au logement. L'outil recherché devra recouvrir le périmètre de ces 3 domaines.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance d'un outil unifie pour la gestion des missions de la Daseil
2020ticetdi0067/Jo”
Produits/services: Services d'implémentation de logiciels📦
Brève description:
“Achat et maintenance d'un outil pour la gestion des missions de la Direction de l'action sociale de l'emploi, de l'insertion et du logement (Daseil). Cette...”
Brève description
Achat et maintenance d'un outil pour la gestion des missions de la Direction de l'action sociale de l'emploi, de l'insertion et du logement (Daseil). Cette direction gère 3 domaines d'activités, l'action sociale, le RSA et le fonds de solidarité au logement. L'outil recherché devra recouvrir le périmètre de ces 3 domaines.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Achat et maintenance d'un outil pour la gestion des missions de la Direction de l'action sociale de l'emploi, de l'insertion et du logement (Daseil). Cette...”
Description du marché
Achat et maintenance d'un outil pour la gestion des missions de la Direction de l'action sociale de l'emploi, de l'insertion et du logement (Daseil). Cette direction gère 3 domaines d'activités, l'action sociale, le RSA et le fonds de solidarité au logement. L'outil recherché devra recouvrir le périmètre de ces 3 domaines.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'accompagnement attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds propres et financement Fonds social européen (FSE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Avant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'analyse des candidatures sera établie sur la base des critères suivants:
1) l'organisation du projet 40 %: le candidat devra produire un mémoire de 4 pages maximum de format A4, dans lequel il explique son mode de conduite de projet et la méthodologie appliquée, le mode de communication avec le client;
2) composition et qualification de l'équipe 30 %: le candidat devra fournir les CV des intervenants qu'il prévoir d'affecter sur le projet en précisant les compétences et les références de chacun. Il justifiera dans une note méthodologique de 2 pages maximum de format A4, la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard du projet et des missions confiées;
3) références d'opérations similaires 10 %: le candidat fournira, dans un mémoire de 3 pages maximum au format A4, la liste de 3 références similaires maximum, effectuées par les membres de l'équipe dans les domaines de gestion de l'action sociale et la gestion du RSA;
4) les technologies utilisées 20 %: le candidat devra décrire dans un mémoire de 3 pages maximum de format A4, les technologies utilisées pour le développement de l'outil en précisant les dépendances avec des logiciels tiers: applet, plugin, modules externes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et financements Fonds social européen (FSE). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: pôle ressources — service des marchés. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020ticetdi0067 justifications du recours à la procédure avec négociation (article L. 2124-1º): actuellement, la gestion des 3 domaines d'activité de la Direction de l'action sociale de l'emploi,de l'insertion et du logement (Daseil) c'est-à-dire: l'action sociale, le RSA et le fond de solidarité au logement est réalisée dans 3 logiciels différents.
Le Conseil départemental du Cantal souhaite mettre en place un outil commun permettant cette gestion, via un dossier unique des ayants droits, tout en respectant les règles de sécurité liées à la gestion de ces données. Plusieurs options techniques étant possibles, il est indispensable de les évaluer avec les candidats. De plus, le Conseil départemental du Cantal a des exigences particulières sur la production de tableaux de bord et des adaptations à développer. Pour ce faire, le Conseil départemental du Cantal ne désire pas s'engager dans le développement complet d'un outil et privilégie l'adaptation d'un logiciel existant sur le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 041-096990 (2020-02-24)