Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires — remise d'échantillons obligatoire (voir règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires
2020-3-56”
Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires — remise d'échantillons obligatoire (voir...”
Brève description
Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires — remise d'échantillons obligatoire (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Accessoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 2 000 EUR HT, montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal: 2 000 EUR HT, montant maximal: 60 000 EUR HT. Délai de livraison: cf. article 3 du CCAP 2020-3-56. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Afin de permettre une comparaison qualitative des produits et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire obligatoirement parvenir et sous peine de rejet de leur offre (si un ou plusieurs échantillons ne sont pas fournis), les échantillons identifiés à l'article 4.2 du RC.
Critères de notation:
— valeur technique appréciée, au vu de (60 %):
—— sous-critère 1: qualité des échantillons 15 %;
—— sous-critère 2: contenu explicite des fiches techniques 35 %;
—— sous-critère 3: contenu du mémoire technique 10 %.
— prix apprécié au regard de (40 %):
—— sous-critère 1: montant total HT de la commande type 25 %;
—— sous-critère 2: montant total HT du BPU dans sa partie obligatoire 15 %.
Avance forfaitaire et acompte: sans objet. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 082-193048 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boite postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 082-193048
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Valeur technique appréciée, au vu de (60 %):
— sous-critère 1: qualité des échantillons 15 %,
— sous-critère 2: contenu explicite des fiches techniques 35...”
Texte
Valeur technique appréciée, au vu de (60 %):
— sous-critère 1: qualité des échantillons 15 %,
— sous-critère 2: contenu explicite des fiches techniques 35 %,
— sous-critère 3: contenu du mémoire technique 10 %.
Prix apprécié au regard de (40 %):
— sous-critère 1: montant total HT de la commande type 25 %,
— sous-critère 2: montant total HT du BPU dans sa partie obligatoire 15 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur technique appréciée, au vu de (60 %):
— sous-critère 1: contenu explicite des fiches techniques 50 %,
— sous-critère 2: contenu du mémoire technique...”
Texte
Valeur technique appréciée, au vu de (60 %):
— sous-critère 1: contenu explicite des fiches techniques 50 %,
— sous-critère 2: contenu du mémoire technique 10 %.
Prix apprécié au regard de (40 %):
— sous-critère 1: montant total HT de la commande type 25 %,
— sous-critère 2: montant total HT du BPU dans sa partie obligatoire 15 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires. Remise d'échantillons obligatoire (voir...”
Texte
Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires. Remise d'échantillons obligatoire (voir règlement de la consultation)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Pour la police municipale — lot 2: accessoires.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de permettre une comparaison qualitative des produits et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire obligatoirement parvenir et sous...”
Texte
Afin de permettre une comparaison qualitative des produits et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire obligatoirement parvenir et sous peine de rejet de leur offre (si un ou plusieurs échantillons ne sont pas fournis), les échantillons identifiés à l'article 4.2 du RC.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Sans objet.
Source: OJS 2020/S 097-231488 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: PB 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires remise d'échantillons obligatoire (voir règlement...”
Brève description
Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires remise d'échantillons obligatoire (voir règlement de la consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1: contenu explicite des fiches techniques 50 %, sous-critère 2: contenu du mémoire technique 10 %”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1: montant total HT de la commande type 25 %, sous-critère 2: montant total HT du BPU dans sa partie obligatoire 15 %”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.72.2020.6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — lot 2: accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GK proféssionnal
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Source: OJS 2020/S 150-367379 (2020-07-31)