Achat et livraison de masques de protection jetables à usage unique

Ville de Carros

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat et la livraison de masques de protection jetables à usage unique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Masque d'anesthésie-réanimation
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat et la livraison de masques de protection jetables à usage unique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Masque d'anesthésie-réanimation 📦
Code CPV supplémentaire: Masque d'anesthésie-réanimation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002
Code postal: 06512
Commune postale: Carros Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084470 📞
Fax: +33 493088049 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406527
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 70 000,00 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques techniques des masques de protection jetables à usage unique sont décrites à l'article 9 du CCP et sont:
— masques chirurgicaux jetables à usage unique;
— dispositif médical conforme à la norme EN 14683 : 2019;
— masque de type I: Efficacité de filtration bactérienne (EFB) supérieure à 95 %;
— fixation par élastique auriculaires;
— masque plissé d'un pince-nez en plastique d'au moins 8 cm;
— matière non tissée à trois couches;
— non stérile;
— anti-projection de gouttelettes;
— sans latex;
— hypoallergénique;
— durée de validité avant péremption d'au moins deux ans.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 70 000,00 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux sur l'ensemble de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'estimation annuelle, en masques, est d'environ 250 000 par an.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans:
— le Bordereau des prix unitaires (BPU);
— le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais (%) et correspondant aux fournitures hors bordereau des prix unitaires (si plusieurs %, faire la moyenne).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au cours du 3
L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Les prix sont révisables. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.1.2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 168-406527 (2020-08-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
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