Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat et la livraison de masques de protection jetables à usage unique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Avis de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492084470📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr📧
Fax: +33 493088049 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-carros.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de masques de protection jetables à usage unique
Produits/services: Masque d'anesthésie-réanimation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat et la livraison de masques de protection jetables à usage unique. Il fixe toutes les conditions...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat et la livraison de masques de protection jetables à usage unique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Masque d'anesthésie-réanimation📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux sur l'ensemble de la commune.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des masques de protection jetables à usage unique sont décrites à l'article 9 du CCP et sont:
— masques chirurgicaux...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des masques de protection jetables à usage unique sont décrites à l'article 9 du CCP et sont:
— masques chirurgicaux jetables à usage unique;
— dispositif médical conforme à la norme EN 14683 : 2019;
— masque de type I: Efficacité de filtration bactérienne (EFB) supérieure à 95 %;
— fixation par élastique auriculaires;
— masque plissé d'un pince-nez en plastique d'au moins 8 cm;
— matière non tissée à trois couches;
— non stérile;
— anti-projection de gouttelettes;
— sans latex;
— hypoallergénique;
— durée de validité avant péremption d'au moins deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 70 000,00 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le présent...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 70 000,00 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'estimation annuelle, en masques, est d'environ 250 000 par an.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'estimation annuelle, en masques, est d'environ 250 000 par an.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans:
— le Bordereau des prix unitaires (BPU);
— le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais (%) et correspondant aux fournitures hors bordereau des prix unitaires (si plusieurs %, faire la moyenne).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au cours du 3 trimestre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des...”
L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Les prix sont révisables. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 168-406527 (2020-08-26)