Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Numéro de référence: 20s0034
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs📦
Code CPV supplémentaire: Jouets📦
Code CPV supplémentaire: Jeux de table📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service «Commande publique»
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Téléphone: +33 171057192📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502160
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
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Source: OJS 2020/S 207-502160 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux de table📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557508
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-502160
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-557508 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances Animations et Loisirs» le 12.10.2020...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances Animations et Loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert-Simonin, service commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120355
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n”
Source: OJS 2021/S 048-120355 (2021-03-05)