Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service «Commande publique»
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057192📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de jeux et jouets pour la Ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie
20s0034”
Produits/services: Jeux📦
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets éveil apprentissage et imitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Produits/services supplémentaires: Jeux de table📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec le montant maximal annuel suivant: 45 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Santé
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets de motricité/plein air
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec le montant maximal annuel suivant: 53 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux de règles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec le montant maximal annuel suivant: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Informations complémentaires (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances animations et loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-502160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 227-557508 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert-Simonin, service commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 rue Albert-Simonin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de jeux et jouets pour la ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie
20s0034”
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances Animations et Loisirs» le 12.10.2020...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et l'établissement public «Vacances Animations et Loisirs» le 12.10.2020 application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour son propre compte. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant: 45 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant: 53 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en applications des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant: 15 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-502160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20s0034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Jeux et jouets éveil apprentissage et imitation
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Berrous Jeux Éducatifs
Adresse postale: 6 avenue des Bleuets
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Jeux et jouets de motricité/plein air
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina, 97 rue Jean-Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Jeux de règles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 048-120355 (2021-03-05)