Achat de vélos et trottinettes a assistances électriques, Location des stations et gestion du service de location de vélos et trottinettes en libre service sur la ville de Six-Fours-les-Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le marché concerne les prestations suivantes:
— la fourniture de vélos électriques (ville et VTT) et/ou trottinettes (fourniture et livraison comprise);
— la fourniture de pièces détachées des vélos et/ou trottinettes;
— location et la maintenance de stations de vélos électriques et trottinettes (fourniture, installation, retrait);
— exploitation et gestion du service, gestion par mandat de l'encaissement des recettes et reversement intégral à la Ville;
— assurance nécessaire accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: mini:40 000 EUR HT — maxi: 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green On

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cycles à moteur auxiliaire
Numéro de référence: 2020/Velos
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — la fourniture de vélos électriques (ville et VTT) et/ou trottinettes (fourniture et livraison comprise); — la fourniture de pièces détachées des vélos et/ou trottinettes; — location et la maintenance de stations de vélos électriques et trottinettes (fourniture, installation, retrait); — exploitation et gestion du service, gestion par mandat de l'encaissement des recettes et reversement intégral à la Ville; — assurance nécessaire accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: mini:40 000 EUR HT — maxi: 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291558
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ — pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349493. Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 jusqu'au 5.7.2020 puis à compter du 6.7.2020 et jusqu'au 30.8.2020 du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités techniques et professionnelles - capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis:12/08/20 à 14h. Type de groupement, le cas échéant: solidaire ou conjoint.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes:

— la fourniture de vélos électriques (ville et VTT) et/ou trottinettes (fourniture et livraison comprise);

— la fourniture de pièces détachées des vélos et/ou trottinettes;

— location et la maintenance de stations de vélos électriques et trottinettes (fourniture, installation, retrait);

— exploitation et gestion du service, gestion par mandat de l'encaissement des recettes et reversement intégral à la Ville;

— assurance nécessaire accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: mini:40 000 EUR HT — maxi: 500 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

— assurance nécessaire accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: mini:40000 EUR HT — maxi: 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-les-Plages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;

— il n'y a pas de retenue de garantie;

— délai de garantie : un an minimum à compter de l'admission des fournitures ou garantie spécifiée au contrat;

— budgets 2020 à 2024 de la commune — prix : fermes pour la location stations et gestion du service — ajustables pour les fournitures — paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours — acomptes mensuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 120-291558 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — la fourniture de vélos électriques (ville et VTT) et/ou trottinettes (fourniture et livraison comprise); — la fourniture de pièces détachées des vélos et/ou trottinettes; — location et la maintenance de stations de vélos électriques et trottinettes (fourniture, installation, retrait); — exploitation et gestion du service, gestion par mandat de l'encaissement des recettes et reversement intégral à la ville; — assurance nécessaire accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux fixés pour la durée totale du marché: mini: 40 000 EUR HT — maxi: 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011010
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-291558
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme allant du 24.12.2020 jusqu'au 24.12.2024 avec les montants limites suivants sur la durée totale: mini: 40 000 EUR HT — maxi: 500 000 EUR HT. Montant annuel de l'offre retenue: 330 234,67 EUR HT. Date de signature du marché: 22.12.2020 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP: avis nº 20-79042/avis JOUE: 2020/S 120-291558 envoyés le 19.6.2020. Code Nuts: Frl05. Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation et gestion du service, gestion par mandat de l'encaissement des recettes et reversement intégral à la ville;

— assurance nécessaire accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux fixés pour la durée totale du marché: mini: 40 000 EUR HT — maxi: 500 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Green On
Adresse postale: 127 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Montant annuel de l'offre retenue: 330 234,67 EUR HT.

Date de signature du marché: 22.12.2020 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.

Référence de la publicité au BOAMP: avis nº 20-79042/avis JOUE: 2020/S 120-291558 envoyés le 19.6.2020.

Code Nuts: Frl05.

Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.

Source: OJS 2021/S 007-011010 (2021-01-07)

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