Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien

Communauté de communes du Pays Bellegardien

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-08 Avis de marché
2021-01-11 Informations complémentaires
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Véhicules
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur 📦
Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596517
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation. La durée mentionnée pour chaque lot correspond au délai plafond de livraison. Les candidats peuvent proposer un délai plus court. Les véhicules devront être garanties deux ans minimum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires aménagés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les véhicules objets du présent lot sont:
— un véhicule petit utilitaire aménagé pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien;
— quatre véhicules moyen utilitaires aménagés pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien.
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Un véhicule type berline compacte segment C pour les besoins de la Régie des Eaux du Pays Bellegardien;
— Un véhicule type citadine segment B pour les besoins des services administratifs de la CCPB.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Véhicule pour la police intercommunale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le véhicule objet du présent lot est:
— un véhicule type petit SUV avec marquage et équipements pour les besoins de la police intercommunale.
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — production, si nécessaire, des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix fermes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Valserhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation. La durée mentionnée pour chaque lot correspond au délai plafond de livraison. Les candidats peuvent proposer un délai plus court. Les véhicules devront être garanties deux ans minimum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2020/S 242-596517 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Valserhone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017898
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596517
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-017898 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Valeur totale du marché: 147379.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128065
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 3.3.2021 et notifié le 8.3.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service «Commande publique», Communauté de communes du Pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. Montant TTC lot nº 1: 144 805,88 EUR — montant TTC lot nº 2: 34 086,32 EUR dans le prix TTC sont inclus les taxes (TVA) et cartes grises. Une nouvelle consultation sera publiée pour le lot nº 3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un véhicule type berline compacte segment C pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien;
— un véhicule type citadine segment B pour les besoins des services administratifs de la CCPB.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Sicma
Adresse postale: route de la Forge
Commune postale: Bellignat
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 119368.37 EUR 💰
Adresse postale: route de la forge
Valeur totale du marché: 28011.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 051-128065 (2021-03-10)
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