La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Véhicules
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de police📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Téléphone: +33 450481978📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596517
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2020/S 242-596517 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Valserhone
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017898
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596517
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-017898 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 147379.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128065
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 3.3.2021 et notifié le 8.3.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect...”
Le marché a été signé le 3.3.2021 et notifié le 8.3.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service «Commande publique», Communauté de communes du Pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. Montant TTC lot nº 1: 144 805,88 EUR — montant TTC lot nº 2: 34 086,32 EUR dans le prix TTC sont inclus les taxes (TVA) et cartes grises. Une nouvelle consultation sera publiée pour le lot nº 3.
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Source: OJS 2021/S 051-128065 (2021-03-10)