L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaire et sur catalogue, sans montant minimal ni maximal et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: Achat de véhicules 2020 AOO
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat....”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaire et sur catalogue, sans montant minimal ni maximal et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127870
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“La valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2020/S 054-127870 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat....”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaires et sur catalogues, sans montant minimal ni maximal et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168776
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127870
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la...”
Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la direction de Côte d'Azur Habitat a décidé de reporter la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-168776 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226996
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la...”
Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la direction de Côte d'Azur Habitat a décidé de reporter une nouvelle fois la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-226996 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat....”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaires et sur catalogues, sans montant minimum ni maximum et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367399
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant maximum annuel non contractuel, compris sur la durée totale du marché, toutes...”
La valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant maximum annuel non contractuel, compris sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit 4 ans, soit: montant maximum annuel non contractuel: 140 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 560 000 EUR (HT).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-367399 (2020-07-31)