L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaire et sur catalogue, sans montant minimal ni maximal et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile deCôte d'Azur Habitat
Achat de véhicules 2020 AOO”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat....”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaire et sur catalogue, sans montant minimal ni maximal et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Les stipulations de la présente consultation s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à l'achat de véhicules légers n'excédant pas 3,5 t avec...”
Description du marché
Les stipulations de la présente consultation s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à l'achat de véhicules légers n'excédant pas 3,5 t avec garantie constructeur, nécessaire au renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat avec reprise de véhicules. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 70 000 EUR HT;
— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 140 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 65 703.23 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum quatre mois avant l'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître
la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître
la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22 .3.2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019
— des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.);
2) Références principales de prestations similaires:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place;
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice, siège de Nice Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations complémentaires
“La qualité de l'offre sera évaluée pour 30 % (6 points/20) de la note globale sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre...”
La qualité de l'offre sera évaluée pour 30 % (6 points/20) de la note globale sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
1) Les modalités de la garantie constructeur (durée, conditions d'accès, périmètre (pièces et main d'œuvre), exclusions, etc.): 20 % de la note totale soit 4 points/20;
2) Les fiches techniques des véhicules proposés au BPU, précisant la quantité des émissions de CO en g/km pour chaque véhicule et permettant ainsi la prise en compte du critère «environnement»: 10 % de la note totale soit 2 points/20. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — bP 20156 — 92186 Antony Cedex — tél.: +33 179067600. courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des Greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 054-127870 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat
Achat de véhicules 2020 AOO”
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat....”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaires et sur catalogues, sans montant minimal ni maximal et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la...”
Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la direction de Côte d'Azur Habitat a décidé de reporter la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2020/S 071-168776 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la...”
Dans le contexte particulier de confinement auquel nous sommes contraints depuis le 17 mars dernier, et conformément à l'ordonnance du 25.3.2020, la direction de Côte d'Azur Habitat a décidé de reporter une nouvelle fois la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2020/S 095-226996 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat....”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de véhicules en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est sur bordereau de prix unitaires et sur catalogues, sans montant minimum ni maximum et non alloti. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations de la présente consultation s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à l'achat de véhicules légers n'excédant pas 3.5 tonnes...”
Description du marché
Les stipulations de la présente consultation s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à l'achat de véhicules légers n'excédant pas 3.5 tonnes avec garantie constructeur, nécessaire au renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat avec reprise de véhicules. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimum estimatif annuel non contractuel: 70 000 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel: 140 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 65 703.23 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127870
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Achat de véhicules légers en vue du renouvellement partiel du parc de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar SCC Nice Arenas
Adresse postale: 74 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant maximum annuel non contractuel, compris sur la durée totale du marché, toutes...”
La valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant maximum annuel non contractuel, compris sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit 4 ans, soit: montant maximum annuel non contractuel: 140 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 560 000 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 150-367399 (2020-07-31)