Achat de titres-restaurant pour les agents de Bondy Habitat

Office public de l'habitat d'Est ensemble

Achat de titres-restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Est ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Titres restaurant
Brève description:

Achat de titres-restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: 86 avenue Gallieni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mnwMoR77NN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mnwMoR77NN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430245
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité…). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison. Accord-cadre mono-attributaire à commande d'un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans ferme.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre les documents suivants:

1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait Kbis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

2) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2;

3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018;

4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés sur document unique des marchés européens.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27.9.1967.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mnwMoR77NN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Bondy Habitat
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2020/S 178-430245 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105387
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430245
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire d'un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 042-105387 (2021-02-25)

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