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Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres-restaurant pour les agents de Bondy Habitat
Titres restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Achat de titres-restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison. Accord-cadre...”
Description du marché
Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison. Accord-cadre mono-attributaire à commande d'un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre les documents suivants:
1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre les documents suivants:
1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait Kbis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
2) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2;
3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018;
4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés sur document unique des marchés européens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27.9.1967.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
16:30 📅
“Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient...”
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité…). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Source: OJS 2020/S 178-430245 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat
Titres restaurant
Brève description: Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat au format papier comprenant les prestations associées d'impression et de livraison.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021002
Titre: Achat de titres restaurant pour les agents de Bondy Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire d'un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de quatre ans.”
Source: OJS 2021/S 042-105387 (2021-02-25)